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122 résultats pour « OLIVENNES Simon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cf4e0040aa373654be

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654db

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502375_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A D enregistrée le 17 septembre 2024, au tribunal administratif d'Orléans territorialement compétent en raison du placement de ce dernier au centre de rétention administrative d'Olivet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9291d

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Il ajoute que le licenciement n'est fondé sur aucun motif, sinon le refus abusif par l'employeur de déclarer son salarié et de payer son salaire en euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500018_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C A, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 décembre 2024 par lesquelles le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a992

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647d5ff0e70d9427b9c81

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d2639490e

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

DBYV-W-B7J-G7O4 Minute N°25/00020 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2025 Le 03 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c05bcdc6046d47bfad06

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ANTYGONE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c075cdc6046d47bfaf64

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SD & BA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c083cdc6046d47bfb0c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CONAN Corp Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c092cdc6046d47bfb22a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE NATISSA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0cdcdc6046d47bfb66b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0dccdc6046d47bfb76c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL UTS69 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

LARICCIA 1988 Gorgonzola Carmine Maria LAROCCA 1988 Reggio Emilia Francesco LETIZIA 1988 Marcianise Filippo LO TENNERO 1985 Reggio Calabria Giuseppe LONGO 1987 Biancavilla Daniele MAGRA 1987 Bucine Simone

Source officielle
CC

civ2

613721d8cd580146773f8014

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Norbert O..., demeurant à Cambia (Haute-Corse), 258/ de Mme Marie-Jeanne Q..., veuve XW..., demeurant l'Oliveraie, bâtiment ... (Bouches-du-Rhône), 268/ de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d2639491b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

DBYV-W-B7J-G7PB Minute N°25/00017 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0becdc6046d47bfb567

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle