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76 résultats pour « Nyssen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00654

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

financière et économique, 10 février 2015, pourvoi n° 13-14778), que les actions de la société anonyme Acadomia groupe, devenue Domia Group (la société), sont admises aux négociations sur le marché libre de Nyse-Euronext

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01273

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que les comités d'entreprise des sociétés BNP Paribas Arbitrage, BNP Paribas Factor, GIE Crepa et Nyse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609200db7ff645d856644f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Enfin, en avril 2007, le Groupe Euronext est devenu le Groupe NYSE Euronext suite à la fusion des activités de NYSE et d'Euronext.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229556

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

France 21/08/2023 N’Naissata DIABY, 1993 Bourg-la-Reine, guinéen Sacha-Abraham PARTOUCHE 16. 33091/23 Nyssen c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC000143409

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

He was represented before the Court by Ms Tiina Nystén, a lawyer practising in Helsinki.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200923

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X..., maître Nyssen, avocat de la société Total Outre-Mer indiquant notamment dans un dire du 22 mars 2007 que, le dinar algérien n'étant pas une monnaie accrochée à Peur°, il conviendrait "après avoir

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00481_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

S'agissant des prestations fournies par les sociétés NYSE et MSCI, elles consistent en des services intégrés à l'interface Bloomberg qui permettent l'accès à des flux d'informations financières destinées

Source officielle
CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfc8

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

N° SIRET : 542 038 716 [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015103 Représentant : Me Xavier NYSSEN du PARTNERSHIPS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162ab4e5c00de021c93d5e9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Corporate Services Limited [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Jacques FANET , avocat au barreau de PARIS (toque : D0675) Assistée de la SCP DECHERT en la personne de Me Xavier NYSSEN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100708

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

Cooperl Arc Atlantique, en réparation de son dommage consécutif à la livraison d'animaux contaminés et à un manquement à leur devoir de conseil ; que la coopérative a appelé en garantie la Sel Dobbelaere Nyssen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949c

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

des Nations 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques SIVIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque J 096, substituant Me Xavier NYSSEN

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9eed

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme E..., Mimosa Verge B..., épouse Polka, demeurant à Vieux Bourg, Abymes (Guadeloupe), 2 ) de Mlle Nyse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dc0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne et assisté de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE SASU EURONEXT TECHNOLOGIES anciennement dénommée NYSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00435

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

réglementé français mais d'un marché qui, quel que soit sa localisation géographique, correspond à la définition du marché réglementé donnée par l'article L. 421-1 précité, tel le New York Stock Exchange (NYSE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162bb48f32b7c38854c3015

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Xavier NYSSEN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162e0821120e9a89a34a6db

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

SA TOTAL OUTRE MER prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SDE DECHERT (Paris) LLP en la personne de Me Xavier NYSSEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f81

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Xavier NYSSEN, avocat INTIMÉES : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86263

Appel

28 mai 2002

28 mai 2002

NYSSEN, 52, av. des Champs Elysées - 75008 PARIS Toque J 18 EN PRESENCE DE : L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS, dont le siège est 7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15, représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f65a67331bacec3c0d

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

FRANCE TELECOM MOBILE SATELLITES COMMUNICATIONS ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Xavier NYSSEN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61630b7542de3d260b9932a3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Localité 4] (EGYPTE) et son établissement principal : [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 4] (EGYPTE) représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Xavier NYSSEN

Source officielle