593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, manque de base légale, ensemble renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marcel Z... à payer à la société Nozal

, 2°/ à la société Novalex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la société Foncière Saint-Honoré, société par actions

d'assurances une police d'assurance vie-invalidité, prévoyant le versement, en cas de décès, d'un capital dont le montant était triplé si le décès était accidentel ; que l'assuré est décédé par noyade

civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu et Noé à payer à la société Nozal

Résidences de France "NRF", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 août 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Novalex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nozal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que "les fautes relevées par l'expert architecte, le ministère public ou les parties civiles comme étant de nature à avoir concouru à la noyade

attaqués, que la société Ricard, assurée auprès de la société Aig Europe, a chargé la société Transports Giraud Bretagne Pays de Loire (la société TGB) d'effectuer le transport de bouteilles d'alcool de Noyal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Noral, dont le siège est zone industrielle du Petit Nanterre

pour permettre d'alerter rapidement les secours et que cette faute avait directement concouru au décès de Jacques Z... dès lors que les secours arrivés tardivement n'avaient pu sauver la victime de la noyade

depuis vingt-cinq ans par la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson ; qu'il travaillait au sein de la fonderie de [Localité 1] ; qu'il était affecté sur une noyauteuse Voisin destinée à fabriquer des noyaux

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2005), que le jeune David X... est décédé par noyade alors qu'il descendait l'Aveyron à bord d'un kayak qu'il avait loué à l'association Sotratec

; qu'en jugeant irrecevable l'appel interjeté, à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel, par « Me Karine Vreken, « substituant » « Me Laurence Noyelle

Constitution du 4 octobre 1958 ; 2 ) que dans ses conclusions d'appel fondées sur le rapport d'expertise, la SNCM avait fait valoir que le lieu situé sur le littoral où la victime avait péri par noyade

Après le décès par noyade d'[Z] [K], âgée de huit ans, MM.

Reconversion professionnelle (agent) NOGAL Mickaël Compatibilité avec réserves

[E] [P] est décédé des suites d'une asphyxie par noyade dans la piscine d'un camping exploité par la société [1], dirigée par M. [S] [O]. 3.

moyen de cassation ayant constaté l'existence de contrats de sous-location portant sur le bien immobilier loué par la SCI Le Pont Thomas à la société Modulobox sis zone d'activités des basses forges à Noyal-sur-Vilaine