Thomas D..., 6°/ à M. O... E..., 7°/ à M. Joël F..., domiciliés [...], tous les sept membres du comité d'établissement de [...]

Norbert R... O... , - La société ARBAN, - M. Yannick X..., - La société VT, - La société YF, - La société VITO, - M. Eric Y..., - M.

CHAMBRE CIVILE 53E N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.C.E.A. la ROSE d’ARGENT, [W] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Norbert

Leurs demandes concernaient les marques Abraham Darby, Graham Thomas, Héritage, Mary Rose, William Shakespeare et Othello, qui, selon elles, sont valables et ont été contrefaites par la SA Jacques Briant

Il est donné acte aux sociétés XPO distribution France (la société XPO anciennement Norbert Dentressangle distribution ) et XPO Logistics Europe (anciennement Norbert Dentressangle) du désistement de leur

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B 302 493 275 Représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

de la SELARL BOYANCE JP - BRETT-THOMAS - DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Sandrine DURGET de la SELARL BOYANCE JP - BRETT-THOMAS - DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CAISSE

A..., représenté par Me Nombret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Norbert, Pierre, demeurant ... (Indre-et-Loire), 140°) Monsieur O... Julien, Elie, BN..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 141°) Monsieur XY... Roger, C..., René, demeurant ...

spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas

né le 25 décembre 1958 à THOUARS-SUR-GARONNE (47) ... ... 47230 THOUARS-SUR-GARONNE Bernard Mario T... né le 16 août 1953 à FEUGAROLLES (47) ... 47230 BARBASTE Max U...

vestiaire #R138 DÉFENDEURS Maître [E] [W], agissant en sa qualité de mandataire successoral à la succession de Monsieur [K], [L], [N], [A] [Z], [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Maître Philippe THOMAS

B- 2ème étage Rue Thomas Edison-JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F. M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

représenté par son syndic, le Cabinet DESLANDES, SAS, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assisté de Me Norbert

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile

[W] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Norbert Schmitt, - M. Pascal Chinot, - M. Jean-Paul Cibrelus, - M. Alain Geschwindermann, - M.