Codes de loi français

Article 42

Le demandeur peut solliciter du ministre chargé des naturalisations, par l'intermédiaire de l'autorité auprès de laquelle il a déposé sa demande de naturalisation, la francisation, soit de son seul nom, soit de ses prénoms ou de l'un d'eux, soit de son

Article 4

et prénom pour le mouvement des élèves à l'infirmerie et les déclarations des accidents de travail ; - conseiller principal d'éducation : nom et prénom pour le mouvement des élèves à l'infirmerie, pour des dispenses ponctuelles ; - service administratif

Article Annexe II

NOM INFORMATIONS CONCERNANT L'ADHÉRENT INFORMATIONS CONCERNANT LE NAVIRE Nom Prénom Adresse Adresse Numéro Statut au sein Quartier CFR Nom du navire

Article 2

et prénom) ; -pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur et analyse statistique) ; -pour l'inscription à une liste de diffusion (nom, prénom, courriel) ; -pour le sondage (nom, prénom et

Article A762-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

. - Données relatives à un parc d'exposition : 1° Données à caractère non personnel relatives aux caractéristiques du parc ; 2° Données à caractère personnel relatives à l'exploitant du parc, personne physique : nom et prénom (s), coordonnées téléphoniques

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont : - dans le catalogue auteurs : les noms, prénoms, dates de naissance et/ou de mort, la fonction (quand celle-ci est de notoriété publique) ou toute information de notoriété publique permettant de

Article 2

, prénom, identifiant et mot de passe ; b) Le recteur d'académie : nom, prénom, identifiant et mot de passe ; c) Les personnes habilitées à traiter la demande : nom, prénom, identifiant et mot de passe ; 3° Quant aux personnels des établissements d'enseignement

Article 3

I. - Les données à caractère personnel traitées sont : - concernant l'identification du contribuable : nom, nom d'usage, prénom, nom de jeune fille, nom du conjoint, prénom du conjoint, date de naissance, adresse postale, numéro d'identification interne

Article 1

Elle comporte les prénom (s), nom, date et lieu de naissance, domicile des parents, l'indication du nom de famille choisi ainsi que, si l'enfant est né, ses prénom (s), date et lieu de naissance. Elle est datée et signée par les parents.

Article 7-5

Pour les indicatifs personnels, l'annuaire comporte le nom, le prénom et l'adresse du radioamateur.

Article R123-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Sont indiqués : en cas de reprise, les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms du précédent exploitant et son numéro unique d'identification ; en cas d'achat, de licitation ou de partage d'un fonds de commerce, le titre et la date du support d'annonces

Article 9

La requête indique les nom, prénoms et adresse du requérant, la qualité en laquelle il agit et l'objet de son recours. Si celui-ci concerne un autre électeur que le requérant, la requête comporte les nom, prénoms et adresse de cet électeur.

Article Annexe 1

. ― Modalités de mise en conformité des véhicules de la gamme Nous, soussignés (nom, prénom, adresse), B. ― Engagement de mise en conformité du véhicule Nous, soussignés (nom, prénom, adresse),

Article 10

Mention des décisions de changement de prénom et de nom est portée en marge des actes de l'état civil de l'intéressé et, le cas échéant, de ceux de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité et de ses enfants.

Article 1

pas doté de la personnalité morale, les nom, prénoms et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire ; 3° Le nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction ; 4° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur

Article 10

Les documents justificatifs prévus à l'article 6 doivent comporter les mentions suivantes : 1° La référence aux dispositions légales et réglementaires ; 2° La raison sociale de l'entreprise d'assurance ; 3° Le numéro du contrat d'assurance ; 4° Les nom

Article 8

documents justificatifs mentionnés à l'article 6 doivent comporter les mentions suivantes : 1° La référence aux dispositions légales et réglementaires ; 2° La raison sociale de l'entreprise d'assurance ; 3° Le numéro du contrat d'assurance ; 4° Les nom

Article 2

(s), prénom(s), date et lieu de naissance (commune, département et pays) de l'intéressé, ainsi que nom(s) et prénom(s) des père et mère des personnes nées à l'étranger ; - En outre, concernant les personnes soumises aux articles L. 212-9 et L. 322-1 du

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

X... " (nom, prénoms, ou prénom usuel, et adresse du mari). La pièce de paiement est libellée de la même façon lorsque la femme, bien que produisant une pièce d'identité personnelle a déclaré présenter les coupons pour le compte de son mari.