dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2017), que, par convention du 2 octobre1967, Jean X..., propriétaire d'une parcelle située sur la commune de Noisy-le-Grand

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel de Neuilly Noisy

a confié qu'elle souhaitait passer son permis de conduire ; que Amadeu X... lui a alors proposé de l'emmener dans une auto-école et ils se sont ainsi rendus à Lagny-sur- Marne, à Claye-Souilly, et à Noisy-le-Grand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Magasins Economiques de Noisy-le-Sec, société anonyme, venant

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Brétanord, société des hypermarchés bretons, dont le siège est ..., 2 / de la société des Magasins économiques de Noisy-Le-Sec

l'espèce, la chambre d'accusation, qui a fixé un montant élevé de cautionnement, a constaté expressément que l'intéressé avait des revenus modestes, mais a relevé qu'il était actionnaire de la société Noisy

la société Les Nouveaux Constructeurs a contesté les décisions de la caisse régionale d'assurance maladie de classer, pour les années 1990, 1992 et 1993, les activités de ses établissements d'Ermont, Noisy-Le-Grand

ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1993), qu'en 1980, le syndicat intercommunal de Bailly-Noisy-le-Roi

Pierre Z... a acquis des parcelles de terrain, enclavées situées à Noisy-le-Grand, cadastrée AV 14 et actuellement référencées AV 592 et AV 593 ; que, par la suite, M.

(le liquidateur) en qualité de liquidateur, le receveur principal des Impôts de Noisy-le-Sec (le receveur) a notifié le 19 janvier 1996 au liquidateur un avis à tiers détenteur pour obtenir le recouvrement

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Grand à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de la Liberté à Noisy-le-Sec

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Lvb Invest, Groupe Autos 60, Garges Automobiles Services, Noisy Automobiles Services par le groupe Amplitude

des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 avril 2012, à Noisy-le-Sec

Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION IDF 2 RUE GALILEE CS 90001 93887 NOISY

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le 08 Août 1944 à NOISY-LE-GRAND

un dépôt d'argent de 400 000 francs exigé par la banque La Hénin pour obtenir un prêt de 2,2 millions de francs ; que cette opération visait la construction de pavillons sur un autre terrain situé à Noisy-le-Grand