Adresse 7] Rep/assistant : Me Marie BOURDON, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Frédéric BIRRIEN

en présence de Monsieur Stéphane BILIET, Procureur de la République adjoint, lequel requiert l'ouverture d'une procédure collective.

pour l'Afrique occidentale "BIAO", dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre C), au profit de la société BACG (Birgen

Attendu que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur adjoint à, [Localité 1], requiert l'adoption du plan projeté.

Quant aux trois autres salariées concernées Birgit B..., Florence G...

APPELANT Monsieur [C] [E] [C] [J] né le 29 Juillet 1988 à [Localité 8] (COMORES) de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Nicole PEREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

. ; que contrairement à ce qui est écrit dans leurs conclusions, André X... et Nicole A..., son épouse ont comparu à titre personnel en qualité de débiteurs solidaires ; qu'ensuite, au cours de l'acte,

D'une part, il résulte des dispositions citées au point 4 que la seule détention d'un passeport biométrique n'est pas suffisante pour se prévaloir d'une entrée régulière en France et que la dispense de

Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Nicolas, substituant Me Gillioen, qui rappelle la situation familiale de l'intéressé, également présent et assisté d'un interprète en langue albanaise

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Monsieur Nicolas

direction avg à remplacer », « biellette ard de barre stabilisatrice tordu », « silent bloc sur bras inférieur ard déformé ».

L'affaire a été débattue en audience publique le 25 avril 2024 devant Madame Caroline CHICLET, Président de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Monsieur Nicolas

d’une erreur manifeste d’appréciation ; - il existe une contradiction entre l’intention manifestée par la préfecture de lui délivrer un titre de séjour lors de son rendez-vous d’enregistrement biométrique

SPORT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17, avenue de la Falaise 38360 SASSENAGE Représentée par Madame LIGAS (juriste) assistée par Me Nicole

L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Octobre 2023 devant Madame Catherine LEROI, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Monsieur Nicolas

Birket 1 D 82064 STRASSLACH-DINGHARTING ALLEMAGNE représenté par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 octobre 2007, en audience