X... a saisi la juridiction prud'homale en invoquant l'existence d'une promesse d'embauche valant contrat de travail ; Attendu que pour le débouter de ses demandes, l'arrêt retient, d'abord, que le document

JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE La Société LANDESBANK SAAR Registre du Commerce (Handelsregister) de SAAREBRUCK sous le HRA n°8589 [Adresse 1], [Localité 2] (Allemagne) représentée par Me Nicolas

NĂSTĂSESCU 1953 Pucioasa Romanian Marius Ion NEGOI 1966 Cândești Vale Romanian Carolina NICOLAE 1970 Găești Romanian Elena NICORICI 1960 Târgoviște Romanian Adrian-Cristinel NIȚU 1978 Târgoviște Romanian

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour vol, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Localité 3] décédé le [Date décès 1] 2012 à [Localité 4] prise en la personne de : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Nicolas

La communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie a émis à l'encontre de la société Camping Le Clos Saint-Nicolas des factures valant titres exécutoires au titre des années 2018, 2019 et 2020

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, de la société civile professionnelle NICOLAY

Roland Y..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nicole X..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 8°/ de Mme Mireille X..., épouse B..., demeurant ... Valette, 9°/ de M.

Nicolas X...de sa demande de dommages et intérêts.

public allemand inscrit au registre du commerce de SARREBRUCK sous le HRA n°8589 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Nicolas

Jean Nicolas A... Pierre B... O... M... N...

COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 14/ 06 Ordonnance du 13 février 2014 Monsieur Nicolas X...

[A], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Nicolaï, société à responsabilité limitée

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [T], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque

), au profit : 1°/ de la commune de Saint-Nicolas du Port (Meurthe-et-Moselle), prise en la personne de son maire en exercice, autorité expropriante, 2°/ de M.

représentée par Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocats au barreau de QUIMPER, avovcat postulant et maître Eric SIMONNET de ka SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Nicolas X... Mme Céline Y...