Cette ordonnance a été notifiée le 13 août 2012 à Madame Nicole Y...épouse X..., qui en a fait appel par courrier daté du 20 août 2012.

Serge, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Nicolas et Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre

Cette autorisation lui a été accordée par un arrêté du maire de Saint-Nicolas du 3 janvier 2022.

Olivier, Président, et Mmes Christine Lemaire et Véronique Dellelis, conseillers, et que la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, l'arrêt a été prononcé à l'audience du 12 septembre 2000 par

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre Nicolas

sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2019, qui a relaxé la société Holding Nicolas

Nicolas, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Dijon, au profit de la société M.S.L., société à responsabilité limitée, dont

Vu les dernières conclusions déposées le : ¤ 4 avril 2008 par : - NICOLE [...]

Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement

Nicolas X..., demeurant Résidence Saint-Eloi, Bât.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe LEMOINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Joëlle DOAT, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Nicolas X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2001, où étaient présents : M.

, président de la société des fromageries Lemonnier, en relatant que celui-ci lui avait communiqué des bilans inexacts ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y

X... de Nicolai, demeurant CD 10, 126, Quartier Les Aires, 13126 Vauvenargues, 2°/ de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique