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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d78
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Par courrier du 24 avril, Nicole X... s'est étonnée de cette décision et a sollicité des précisions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300275_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’installation de jeux flottants sur le territoire de la commune de San Nicolao
Source officielle2ème chambre
DTA_2200763_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
d'occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l'installation de jeux flottants et six corps morts pour une superficie totale de 529 mètres carrés sur le territoire de la commune de San Nicolao
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...
Source officielle2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
18 août 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0528DEC002907395
28 mai 1997
28 mai 1997
s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } sur la requête N° 29073/95 présentée par Albert et Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c984
11 septembre 2008
11 septembre 2008
LES HUILERIES DE L'ÉTOILE dont le siège est 13 Bis, Chemin de la Télévision - 13013 MARSEILLE représentée par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d91c094c59eadf5851f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
NAVI FAMILIALE ( la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/Mme [F] [O] (l’AARPI ADSL) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Burtez-Doucede, avocat de M. Tommasini. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e30af1cdc6046d47a6af19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DÉFENDEUR - représentée par Maître [R] [B] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI
Source officielle4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c845
27 juin 2013
27 juin 2013
Rôle N° 12/13397 [U] [O] C/ La COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielleChambre 1-5
63d3795dd1bc2605de4b458b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] [I] Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] SARL IMMOBILIERE PUJOL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Nicolas
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf00
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Alain V..., demeurant : 43000 Polignac, 28 / Mme Marie-Louise XW..., demeurant ..., 29 / Mme Thérèse XX..., demeurant ..., 30 / Mme Nicole XY..., demeurant : 43000 Polignac, 31 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec0
21 février 2006
21 février 2006
DIEPPE du 09 Mars 2005 APPELANTE : SCA TERRE DE LIN 76740 ST PIERRE LE VIGER représentée par Me Joùl CISTERNE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Patrick X... 45, rue de la Fonderie 76510 ST NICOLAS
Source officielleTrib. de Commerce
69e304afcdc6046d47a649c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
VALENT AVOCATS - Case Palais N°1024 [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
1] 1979 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018443 assisté de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Centre hospitalier Georges Mazurelle Unité d'Hospitalisation Nord-Ouest-Route d'Aubigny 85000 LA ROCHE SUR YON Représentants :- Me Jean DOUCET de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL (C. V.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce81
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représentés par Me Burtez-Doucede, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille et d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 et la décision
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb798
14 février 1989
14 février 1989
commercial, demeurant Pavillon n° 29, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 31°) Monsieur Michel Q..., veda PTT, demeurant Pavillon n° 30, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 32°) Mademoiselle Nicole
Source officiellePage 2 sur 4