Nicolas XA..., domicilié ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 49°) SARL RINEAU, ayant son siège social ... au Puc à Nantes (Loire-Atlantique), prise en la personne de son Gérant domicilié en cette

Non comparante et non représentée INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

: Madame [M] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas

-débouté Nathalie et Dimitri X... de leur demande de requalification des trois vente s immobilières consenties par Nicolas X... et Stanislawa L... à Paulette X...

mai 2012, n° 11-13117), que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin 1995 et 23 novembre 2002, en laissant pour leur succéder trois enfants, Guy, Nicole

DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport - Mme [B] [Y], - Me Martial JEAN, - Me Laurent CARUSO, - M.

DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport - Mme [N] [U], - Me Martial JEAN, - Me Laurent CARUSO, - M.

ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 7 Octobre 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SASU Eurofins Amatsigroup SAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Alexandre CORNET

ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 7 Octobre 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SASU Eurofins Amatsigroup SAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Alexandre CORNET

(Charente), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Cognac (section industrie), au profit de Mlle Marie-Claude X..., demeurant bâtiment 12, n° 13, cité de Crouin

VERSPIEREN soutient qu'elle agissait en qualité de mandataire de la société COGENT EUROPE.

VERSPIEREN soutient qu'elle agissait en qualité de mandataire de la société COGENT EUROPE.

AVAIT ACQUIS, PAR ACTE DU 15 OCTOBRE 1958, LA FERME DE LA HAIE DES COGNETS, D'UNE SUPERFICIE DE 12 HA 32 A 19 CA "EN NATURE DE TERRES LABOURABLES ET NON LABOURABLES, DES PRES ET DES FRICHES", ACQUISITION

[W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par SELARL CVS (CORNET VINCENT SEGUREL) [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Le défendeur a soulevé

[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Maître ALI MOHAMAD, avocates au barreau de NANCY DEFENDEURS

DÉBATS : à l'audience tenue le 17 septembre 2020, ont été entendus : - Nicole COCHET, en son rapport - Me Nicolas GUERRERO, en ses observations in limine litis - Michel LERNOUT, Avocat général,

DEFENDEURS Société INDEV SPRL [Adresse 11] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par Maître Charles SIMON, avocat au barreau de Paris, avoat postulant, vestiaire #E1497 et par Maître Christophe CORNET

60730 ULLY SAINT GEORGES Madame Suzanne F... épouse G... ... 77970 PECY Monsieur Jean-Marie H... ... 84350 COURTHEZON Madame Madeleine H... épouse I... ... ... 54210 SAINT NICOLAS