Nicolae Balea, est un ressortissant roumain né en 1969 et détenu à la prison de Brăila. A.

Conseil d'Administration agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Compagnie apéritrice des Sociétés de coassurance ALLIANZ GLOBAL CORPORATE (aux droits de AGF, ALLIANZ VIA ASSURANCES, CAMAT

Nicolas, - les époux X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 1992, qui, pour complicité de destruction volontaire d'un

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.

société Abbey National France, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de Mme Nicole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CASSART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud AUBIGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

X..., associés au rendez-vous de Nicolas X...au siège de la société Z...le 23 juillet 1996, aux constatations effectuées sur le bloc notes sur lequel Florence C... a pris note du texte dicté par Nicolas

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mmes Z..., Y..., et Cabaret, les conclusions de M.

Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

André B..., demeurant 13 bis, rue des 4 Vents, 29570 Camaret-sur-Mer, 7 / Mlle Geneviève C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre

[S] [Adresse 2] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1935 du 30/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

V, 75008 Paris, 9 / le Groupe Concorde GIE, dont le siège social est ..., 10 / la société Camat, société anonyme, dont le siège est ...

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Cahart, conseiller rapporteur, M. Badi, Mmes Aubert, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Claude Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant tous deux le Mainguais, 44260 Savenay, pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Nicolas, 4 / de la compagnie

Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2005, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné

[D] et Nicolas [V]. Après avoir cédé une partie de ses parts à son frère [K], Nicolas [V] est décédé. MM.