Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [E], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

In a medical report dated 2 December 2006 it was stated that the applicant’s brain did not present any signs of abnormality or lesions.

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle NICOLAY

No brain injury was found in a computed tomography (CT) scan.

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PURIM Yana, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Brahim

Brahim A.... Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B...

Brahim Y..., demeurant chez M. Z..., 2, place Courbet à Ermont (95120) ; M.

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 31 octobre 1995, qui, pour vol en réunion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis; Vu le mémoire personnel produit

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

APPELANT : Monsieur Brahim X...

Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Brahima X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Brahim Y..., demeurant ... (Yvelines), 2°/ M. Mohamed X..., demeurant ...

laquelle ils dénonçaient l'attitude des gendarmes de Cavalaire, lesquels auraient, dans la soirée du 20 août 1997, sans aucune raison, "attrapé avec violence" puis "molesté" leur fils de treize ans, Brahim

It was suggested that a brain surgeon examine the applicant. The forensic doctor decided to draft his final report in the light of the findings of the brain examination. 11.

Monsieur Borin X..., demeurant à Argenteuil (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 2ème section), au profit de Monsieur Brahim

Brahim A demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONWQ Ordonnance n° 2026/M98 Monsieur [V] [N] représenté par Me Nicolas DRUJON