Si le client n'acquitte pas régulièrement les factures de marchandises qui lui sont adressées par BESSE AUTODISTRIBUTION...

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENOUES, Greffier

Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS - la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N°

Velly président, Mme Besse et M. Ducrotte, conseillers puis que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Velly, président, M.

[E] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Valérie Nicolas tourisme, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Lisa, société civile

X... pour perte partielle de crédit d'impôt et de celle de la SARL Benet en paiement du solde des travaux, Statuant à nouveau de ces chefs : CONDAMNE la SARL BENET à payer à M.

Défendeur : Mme [J] Requête n° : 1197/24 Ordonnance n° : 90303 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Maison de retraite [1], venant aux droits de l'association Besse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis, Nicolas Z..., demeurant ...

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 02 Octobre

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Best-De Gand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie exécutoire à : - Me Jacques DE TONQUÉDEC - Me Nicolas DESCHILDRE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01065

CHEVALIER GAMBETTA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 DEFENDERESSE S.A.S.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.