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218 résultats pour « Nicolas BERTHIER »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69d492bfcdc6046d475e6cb1

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON

69df4112cdc6046d474ab873

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69df4362cdc6046d474b01b1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e669

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68154-68622

Admin. suprême

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Loucaides (Cypriot), Pranas Kūris (Lithuanian), Françoise Tulkens (Belgian), Karel Jungwiert (Czech), Hanne Sophie Greve (Norwegian), Mindia Ugrekhelidze (Georgian), judges, Willi Fuhrmann (Austrian), Nicolas

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf39

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Béatrix de Y..., Nicole de Y..., épouse de Liedekerke et Jeanne de Y..., veuve Cornet d'Elzius du Chenoy, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES

6868398d4965b5d9df3255bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F] [J], ès qualité de liquidateur amiable de l’EURL [J] STEPHANE PLOMBERIE, demeurant 481 B, Avenue des Moulins - 83200 TOULON Représenté par Maître Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Madame Berthe Y...née X... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 14 mai 2010.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101088

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X... veuve Y... et Mmes A... et Z....

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422255

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcab9

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Michel XW..., demeurant à Charny (Meuse), 13 ) Mme Nicole G..., épouse de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492b6cdc6046d475e6c04

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311314d9076bf079c2329

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a899b3c8605deec1fa7

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Localité 3] sous le numéro 388 103 863 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, Assistée de Me Lydie KOCHMAN, du cabinet NICOLAS

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408ac1

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de la société Berenix

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492b3cdc6046d475e6bad

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[Q] [H] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 1] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311314d9076bf079c2327

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311314d9076bf079c232b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69001-69469

Admin. suprême

15 mai 2001

15 mai 2001

  Le 15 mai 2001 à 9h00   Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par quatre ressortissants slovaques d’origine tzigane, Jan Conka, Maria Conkova, Nada Conkova et Nikola

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb6

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Berthe, - Z... Jean-Pierre, - A... Lucette, - A... Monique, - B... Bernadette, - C... Jean, - D... Jacques, - E... Yvette, épouse A..., - F... Robert, - G...

Source officielle

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