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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007691702
29 octobre 1986
NGUYEN X..., - les conclusions de M.
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007675171
2 décembre 1981
NGUYEN Y... X...
Trib. de Commerce
69ca7ff0cdc6046d47837f44
22 octobre 2025
La société société MAK & NGUYEN estimant que cette demande ne provient que d'un intérêt personnel de la société FRANCHISE FOOD et n'est pas conforme à l'intérêt social de la société MAK & NGUYEN, s'oppose
7 SS
CETAT:CETATEXT000008057923
28 juillet 2000
NGUYEN THI TUYET demeurant 172 Truong Cong Y...
civ3
61372242cd580146773fb85f
4 octobre 1994
Denis A... également dénommé Nguyen Xuan X..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section A), au profit Mme Françoise B.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837452
19 avril 1995
NGUYEN THANH X..., demeurant chez M. Mouna Y... ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007736167
27 février 1987
NGUYEN X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre d'Etat, chargé de l'économie, des finances et de la privatisation, à M.
6137219fcd580146773f550a
27 novembre 1991
Nguyen Xuan G..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007894138
3 juillet 1995
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de Mme Nguyen Thi X... Y... veuve Pham, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008099726
21 décembre 2001
NAM, demeurant To 5, Hameau Phu Ninh, à Long Phu, district de Tamp Binh-Vinh Long (Vietnam) ; Mme NGUYEN THI X...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
La société Nguyen relève appel du jugement n° 200083,200084 du 10 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête. 2.
Cour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85590
28 mars 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR NGUYEN E... F...
comm
613720a5cd580146773ecdcb
15 juillet 1987
Le ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... reprochent à la Cour d'appel d'avoir rejeté leur demande tendant à être garantis par Mme Nguyen Y...
1 SS
CETAT:CETATEXT000007924805
30 juillet 1997
Vu la requête, enregistrée le 22 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Agnès NGUYEN X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme NGUYEN X... demande au Conseil d'Etat
soc
613723d3cd5801467740ea6a
11 avril 2002
Nguyen, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1999 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, au profit de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
10 SS
CETAT:CETATEXT000007716696
4 décembre 1987
NGUYEN X...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300474_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
6079d67d9ba5988459c5b71b
19 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 OCTOBRE 1971) D'AVOIR CONDAMNE NGUYEN MANH X...
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine E... 1 rue Billault 56000 VANNES représentée par
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
1992 et le 15 octobre 1992 recelé un véhicule MAZDA Type MX 5 qu'il savait provenir d'un vol ; 3 -D... , F et X - d'avoir dans le département de la Seine Maritime, le 29 octobre 1992, trompé Lo'c NGUYEN