, au cours des années 2017 à 2020, d'une part, en abusant de la qualité vraie de masseur-kinésithérapeute et en facturant des actes fictifs et des actes en inadéquation avec les actes décrits par la NGAP

premier moyen : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ Qu'en matière d'inobservation de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP

premier moyen : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière d'inobservation de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP

premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ Qu'en matière d'inobservation de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP

premier moyen : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière d'inobservation de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP

premier moyen : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière d'inobservation de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP

modifiée par arrêté du 6 août 1991 dont les dispositions de son article 5 ont pour objet, conformément à l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960, d'organiser les modalités d'application de la NGAP

polysomnographiques et les fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, les juges du fond ont, une fois encore, violé les articles 4 et 7 des dispositions générales de la NGAP

polysomnographiques et les fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, les juges du fond ont, une fois encore, violé les articles 4 et 7 des dispositions générales de la NGAP

polysomnographiques et les fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, les juges du fond ont, une fois encore, violé les articles 4 et 7 des dispositions générales de la NGAP

son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry Clovis Yongomonamna et à Leslie Mehida Ngai

Ce contrôle ayant révélé diverses anomalies dans l'application des règles de tarification et de facturation prévues la nomenclature générale des actes professionnels (ci-après, la NGAP), notamment celles

tribunal des affaires de sécurité sociale a violé, ensemble, les articles L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 18 de la Nomenclature générale des actes professionnels ; 4 / que l'article 18 de la NGAP

; qu'en considérant que l'assurée ne pouvait se prévaloir de l'accord tacite pour défaut de réponse de la caisse dans les quinze jours de la réception de la demande, conformément à l'article 7 de la NGAP

poursuite à titre de dommages-intérêts ; que Mme Q... a interjeté appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 (devenu 1240) du code civil, 13. 1 de la NGAP

surveillance de circulation extra corporelle alors que pendant la même période au moins pour partie, ils procédaient à une autre intervention sur un autre patient ; que toutefois, l'article 5 de la NGAP

La société NGAS ne justifie pas d'avoir fait passer à M.

, en pratiquant une double facturation du même acte par le biais de la télétransmission, en communiquant à la CPAM des cotations d'actes surévaluées et non conformes à la pratique de la Nomenclature NGAP