CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

482 résultats pour « Nessim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01759

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Nessim, la ville de Cannes, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de complicité

Source officielle

Page 2 sur 25

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01402_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société Blackrock, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Funds, représentée par Mes Moiroux et Nessim, avocats,

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe386

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

dont le siège social est quartier La Millone à Six Fours les Plages (Var), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Tunzini Nessi

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe48d

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

dont le siège social est quartier La Millone à Six Fours les Plages (Var), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Tunzini Nessi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00189

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Nesim, - Z... Michel, - B...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

670f584c4ad0d5ee7d7e5c90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par déclaration en date du 14 mai 2024, la société Nesil France a fait appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ace

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Nessim, - Z...

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd58014677402215

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

), a fait édifier un centre d'hébergement, avec le concours notamment de la société d'Etudes techniques de réalisation charbonnages de France ingénierie (ETR), maître d'oeuvre, de la société Tunzini Nessi

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400719

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Y..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007962970

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Nessim X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[P] et de la société Nerim group et par ordonnance du 3 avril 2017, le président du tribunal de commerce de Paris a ordonné une expertise de gestion de la société Nerim group, nommant à cette fin M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9502a40f8b0008cb75f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les capitaux propres de Nerim Group sont alors devenus négatifs.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258479

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Article 2 : Les conclusions de la requête présentée par la société Nesstim devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetées.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139142

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

When they arrived, they found Nedim Karaca lying down on a farm. They also found a firearm and a cartridge clip next to Nedim.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410548

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Villien, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Nesstim et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD002829995

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

In the same letter, the Ministry of Justice was informed that Nesibe Haran and İhsan Haran were not married (see   paragraph 50 below). D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90711

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Nessim Y...(MINEUR) Sihem X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100141

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Nessim X..., l'exposant) de sa fonction d'administrateur ad hoc aux fins de délivrance du legs au nom des mineurs au profit de la soeur du défunt (Mme Patricia Z..., également exposante) et d'avoir déchargé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007990229

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Hikmet X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 31 janvier 1997, présentée par Mme Nesibe X... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007797245

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

La SOCIETE TUNZINI NESSI ENTREPRISES D'EQUIPEMENT garantira la société Cofreth de la moitié de cette condamnation.

Source officielle