naturelle" par une décision administrative opposable à tous que les dommages causés aux époux X... ont eu pour cause déterminante sinon exclusive l'intensité anormale d'un agent naturel, une chute de neige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New England international surety (NEIS), dont le siège social

nature et du secteur industriel dont ils relevaient, sur un utilisateur averti et qui a constaté, au contraire, qu'il existait de nombreuses formes possibles de conditionnements pour chaînes à neige

zone rocheuse où s'est immobilisée la victime ne faisait l'objet d'aucune protection (bottes de pailles, filet ou autres) cependant que le lendemain de l'accident des bottes de pailles recouvertes de neige

vérification, procédé spontanément à une déclaration rectificative ; mais que cette affirmation n'est pas vraisemblable ; que, pour la période considérée, la seule opération effectuée par la société Neige

Z..., il avait été projeté contre le socle en béton d'un canon à neige situé en contre bas, M.

sans constater que les éléments mêmes qui conféraient à la composition de la société Fiso son caractère original, et tout particulièrement "les mouvements dentelés avec des pointillés et des flocons de neige

L’ECRIN DES NEIGES Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L.

La société Nettlé Immo indique que les fautes de M.

LE RELAIS DES NEIGES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants

Z... avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'il était acquis que les infiltrations qui avaient endommagé la toiture de l'immeuble incriminé n'étaient pas dues à des passages de neige poudreuse à

L’ECRIN DES NEIGES Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et vente "à la boule de neige", l'a condamné à 100 000

[I] s'étaient accordés sur la vente du lot 451, dépendant de l'ensemble immobilier Nettlé Bay Beach Club, a déclaré M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du Centre Médical "Les Neiges", dont le siège est ..., défendeur

, 31 €, d'AVOIR condamné la société Nettle Immo à payer à la société Royal Food Store la somme de 1.599.890,31 € à titre d'indemnité d'éviction et d'AVOIR condamné la société Nettle Immo à rembourser à

terme ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat à durée déterminée, alors, selon le moyen, que l'absence totale de neige

adaptée aux conditions du moment, - une erreur ponctuelle dans l'appréciation du risque persistant au lieu de l'avalanche malgré les tirs effectués ; "aux motifs que, alors que l'accumulation de neige