Défendeur (s) : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : [Localité 1] Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Défendeur (s) : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie ANTOMARCHI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/02/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

d'office Défendeur (s) : Madame [I] [L] née [R] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

l'état du navire lors d'une visite à son bord, tout en constatant que ledit navire avait subi les opérations de classification et de certification de la société NKK, la cour d'appel n'a pas légalement

Nazario, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 4 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol aggravé ;

, consistant en des travaux de peinture ; que la société Antexis s'étant plainte du résultat obtenu, une expertise judiciaire a été ordonnée, au cours de laquelle fut décidée la remise en état du navire

D'ELECTRICITE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Parc Technologique, [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/03/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 13/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia

) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

II 2 du code général des impôts qui exonèrent de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de livraison de navires de commerce maritime ; que la coque du navire a été livrée en 1995 et a fait l'objet d'une

Nazario, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 20 octobre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de

Défendeur (s) : Monsieur [Q] [F] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

EIS Finance en réparation des préjudices subis en raison de l'immobilisation du navire ; que la cour d'appel, qui a dit la société EIS Finance irrecevable en ses demandes formées au titre de ce navire

Demandeur (s) : FISH EYE FILM SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

ayant pour objet la propriété contestée d'un navire se rapporte uniquement aux litiges entre propriétaires se disputant le droit de propriété sur le navire et non aux modalités de la vente du navire ;