AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABORATOIRES LAROCHE NAVARRON, société anonyme dont le siège social

automatisée, pour remédier à un incident , ce qui a déclenché le système de sécurité, entraînant l'arrêt de la navette ; qu'un autre salarié, qui a réarmé le système sans vérifier qu'il avait terminé

X..., il était d'ailleurs écrit à leur propos « pas de contrat » ; que trois des quatre salariés interrogés ont par ailleurs indiqué aux contrôleurs qu'ils ne mentionnaient sur les fiches navette que la

des fins de loisir vise aussi bien les premiers que les seconds ; que l'arrêté municipal versé aux débats par le prévenu l'autorisant à mettre en place pour la saison hiver 1996-1997 un service de navettes

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 novembre 2019), la société Palm promotion, aujourd'hui dénommée Nacarat, a vendu à la société CMCIC Lease, aujourd'hui dénommée Crédit mutuel Real Estate

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nacarat

, société LDN Navarro, dont le siège est ..., 2°/ de M.

formé par Mme Valérie Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Nazareth

valoir, dans ses conclusions d'appel, que depuis 1993, soit 4 ans avant la déclaration de cessation des paiements, les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social et navaient

M..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Navarrenx Sud-Ouest

elle-même par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SCCV NACARAT

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

X... a contesté les comptes, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef, de l'avoué de son adversaire, la SCP Chardon-Navrez ; Attendu que M.

cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Elf Aquitaine production, dont le siège est ..., 2 / de la société Navarra

T... et son assureur, la société Allianz IARD, et la société Polyclinique de Navarre.

apporter la preuve de ce que le contenu du contrat avait été révélé aux administrateurs et que ceux-ci en avaient délibéré, alors que cette seule constatation suffisait à établir que cette convention navait

Localité 3] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Société IMMOFIM INVEST 9 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE Société NACARAT

Défendeur (s) : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : [Localité 1] Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI