Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766f
29 novembre 2005
29 novembre 2005
APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 22 Novembre 2004 d'une part, ET : Jean Y... né le 9 mai 1954 à AGEN (47000) Place de la Mairie 47470 BEAUVILLE Rep/assistant : Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043501
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le n° R.G. 20/00071 d'une part, ET : [H] [B] né le 28 septembre 1980 à [Localité 4] de nationalité française, entrepreneur domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie
Source officiellecr
61372651cd58014677424a39
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 juin 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SAVOIE sous l'accusation de
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94054
13 juin 2018
13 juin 2018
Expéditions le : 13 JUIN 2018 Me Caroline VARLET-ANGOVE Me Emmeline PLETS DUGUET T.I.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276b2
7 février 2007
7 février 2007
X..." ; qu 'il s'ensuit que les dénégations de Nathalie X... doivent être écartées, les commerciaux intervenant souvent à deux pour intimider le client aux dires mêmes de Nathalie X... et tentant, au
Source officiellecr
61372638cd58014677423ddd
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Nathalie, épouse Y..., - Z...
Source officiellecr
613726a4cd580146774274b8
27 juin 2007
27 juin 2007
concordantes des victimes et de témoins directs ou indirects des faits, notamment des personnes ayant reçu les confidences des jeunes filles, et de l'expertise psychiatrique de Caroline ; qu'ainsi Nathalie
Source officiellecr
613725e9cd58014677421814
28 février 2001
28 février 2001
violation des articles 7 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué retient l'année 1992 comme la dernière année durant
Source officielle17e Chambre
6162e8387dc295bdec6a56e2
15 mai 2012
15 mai 2012
AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/17693 SA ARKOPHARMA C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT
Source officielleRéférés civils
67f567e2bbf04ef7857ba958
7 avril 2025
7 avril 2025
vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Anne christine DUBOST
Source officielleChambre 4-8
5fd9929a174c9983fcd2efd0
10 janvier 2020
10 janvier 2020
SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a5258
28 avril 2022
28 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e1
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 13 Août 1968 à ORLEANS (45000) ... ... 66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE assisté de Me Anne Christine DUBOST, avocat au barreau de l'AIN Mme Isabelle X... NÉE Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-8
5fd96f3abbd0ba5be6ea338a
31 janvier 2020
31 janvier 2020
, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Source officiellecr
6137263ecd58014677424100
22 février 2005
22 février 2005
qu'en dépit de dénégations réitérées du mis en examen, des indices précis, graves et concordants ont été recueillis au cours de l'enquête et de l'instruction à son encontre, que les déclarations de Nathalie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03095_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be50
20 mai 2008
20 mai 2008
Nathalie Z... est restée assise, Monsieur A... a rassuré Madame Nathalie Z... en lui disant qu'il avait toujours sa confiance pour mener à bien sa mission d'infirmière au sein de l'entreprise, puis le
Source officielle15e chambre
615e0e09c25a97f0381f5197
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Section : Commerce N° RG : 10/00742 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume PRAT la ASS Bertrand DOMENACH - Edith FAURE-MURET Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry DUGAST
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200353
16 mars 2017
16 mars 2017
Philippe Y..., 2°/ à Mme Nathalie Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ à M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officiellePage 2 sur 7