TOURAILLE - 96 Me Elise LANGLOIS - 21-1 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 09 AVRIL 2025 ORDONNANCE [F] REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de

Bernard Z..., demeurant 15, Place des Tilleuls, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 2 / Mme Nathalie Z..., née D..., demeurant 15, Place des Tilleuls, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt

Pierre C..., demeurant ... à Ferney-Voltaire (Ain), 2°) Mme Nathalie X..., veuve de M.

André Y..., 3 / Mme Marie-Claude Z..., épouse Y..., 4 / Mme Nathalie Y..., épouse A..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris

Dr [D] [N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDRN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12la SCP CHAUMARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mars 2020 APPELANTE : SA NAGABBO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

PISCINES BURGONDES [F] [Y], es qualité de liquidateur amiable N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6Z Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP DGK

pourvoi n° J 87-43.320 formé par : 1°) Mme Michelle B..., veuve H..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Caroline H..., 2°) Mlle Nathalie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022

COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSOCIES - 4 la SCP CHAUMARD

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En premier lieu, l'anémie hémolytique constitue une maladie génétique dite de Minkowski Chauffard dont est également atteinte la mère de l'enfant et qui se caractérise par une anormalité des hématies qui

ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant CHAURAY-BP 8410-79024 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assisté de Me

D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-17-000261 APPELANTS : Madame [K] [W] épouse [M] née le 09 Octobre 1978 à SAKA (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie

du 05 Juillet 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège CHABAN DE CHAURAY

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie LEPERT DE COURVILLE, avocat au barreau de DIJON Madame Pascale Y... épouse X...

[B] EXPERTISES N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YQ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la