en filet àmailles de 10 mm, comparées par le garde à des verveux sans aile, soit des nasses en grillage à mailles de 10 mm ; que si le diamètre de l'anchon d'entrée des nasses en grillage était de 10

Nasser, - Y...

pris de la violation des articles L. 310-3 et L. 410-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Naf-Naf

Nasser, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Muriel X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat UGICT-CGT UES Natixis Asset Management (CGT NAM

fluor" alléguant que le plus grand test dentaire d'Europe aurait prouvé que des deux principaux types de fluor contenus dans les pâtes dentifrices, celui de "Signal" qui contient du fluorure de sodium (NaF

chiffre d'affaires de la société Adeis ; qu'au cours de l'enquête préliminaire, Y... a admis qu'il n'existait aucune relation commerciale entre les sociétés Acors Rennes et ACGD Pace, d'une part, et Navs

, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 3 mars 2021, la SCI LAFAYETTE a donné à bail à la SAS NAY

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 2003, arrêt n° 711) que la SCI Gardem (la SCI) a fait pratiquer à l'encontre de la société Groupe Nasse

Nader, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Nasa, dont le siège est ..., en cassation

et en répression, l'a condamné à une amende de 50 000 francs, a ordonné la remise en état des lieux et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le terrain de René Z... se situe en zone II NAX

[B] est sans cause réelle et sérieuse , - condamner la société Nam R à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Naf Naf boutiques, société en nom collectif, dont le siège est ...,

Nacer, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour vol, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation d'un sursis

de Lyon et la mutuelle MGPCL ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 février 1992), qu'une collision s'est produite à un carrefour entre le cyclomoteur de Nasser

Nam, les conclusions de M.

Nassir Houssen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme