(les consorts Z...) ont acheté un fonds de commerce "Nadema Diffusion" situé dans un centre commercial K'Store et les parts détenues, par le gérant de la société Nadema au sein du groupement d'intérêt

banques populaires qui a prétendu venir aux droits de la société Natexis banque, venant elle-même aux droits du Crédit national ; Attendu que la société Natexis banques populaires fait grief à l'arrêt

un contrat de même nature, modifié par avenant passé le 30 juin 1997, portant sur dix-huit autres stations ; que le 31 juillet 1995, la société Fideicomi a fait apport à la société Domibail, devenue Natexis

selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2006), que la société Picogiga a procédé à l'émission d'obligations dont elle a confié la réalisation à un syndicat de placement comprenant notamment la société Natexis

A..., épouse Bernabe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société Natexis banque, société

conseil de prud'hommes de Paris, 4 février 2005), qu'un accord de réduction du temps de travail en date du 29 décembre 2000 conclu en application de la loi du 19 janvier 2000 au sein de l'entreprise Natexis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natexis banque, venant aux droits de la Banque Saint-Dom inique

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mai 2000) que la société Omnibanque, aux droits de laquelle se trouve la société Natexis

domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Carrer-Najean

attaqué, que la société Hôtelière Risso-Barberis (la société HRB) a saisi un tribunal d'une demande tendant à l'annulation d'un contrat de crédit-bail immobilier conclu avec la société Domibail, devenue Natexis

élaboré pour la restructuration financière globale de l'officine en commun accord entre les trois établissements financiers qui ont participé au financement à l'origine, à savoir la BECM, la SNVB et Natexis

demandes d'informations comptables et financières, l'effraction de son propre bureau dans la journée du samedi 27 décembre et ses dossiers détournés par le président de la société, le retrait du chantier Natexi

X..., ès qualités et de la SCI Socren, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Natexis bail, les conclusions de M.

de la société Natexis Factorem du 26 février 2004) que certaines factures n'étaient pas causées, n'établissait pas que des recouvrements supplémentaires par rapport à ceux retenus par la société Natexis

Charles Y..., demeurant ..., 5 / de la société Cristal, dont le siège est ..., 98800 Nouméa, 6 / de la société Najebe, dont le siège est ..., Robinson, 98810 Mont Dore, 7 / de la compagnie AXA

le moyen unique : Vu les articles 1184 et 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 décembre 2000), que la société Omnibanque, aux droits de laquelle se trouve la société Natexis

anciennement Unicrédit, dont le siège est 9, quai du président Paul Y..., 92400 Courbevoie, 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Natexis

Naji, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui a condamné Abdel-Lali Y... pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délits