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27 résultats pour « NAVENNEC-NORMAND Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429014_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme A G, représentée par Me Navennec Normand, demande au juge des référés du tribunal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207671_20230405

Administratif

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5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 13 février 2023, Mme D C, représentée par Me Navennec Normand, demande au tribunal de désigner un expert qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b0214cdc6046d4710e0fc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ayant pour avocat plaidant Me Armand COULON de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 INTIMÉE Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lydie NAVENNEC-NORMAND

Source officielle
TJ

Service des référés

697867b6cdc6046d47d692f6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57614 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGUB N°: 3 Assignation du : 06 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires +1 CCC pour l’expert délivrées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654d9f40b42a26419dda

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9648fcdc6046d47d02370

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 17 mars 2026 et de Cécile CANDAS, greffière, lors du prononcé, ENTRE : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502381_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D..., représentée par Me Navennec Normand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert qui sera chargé de

Source officielle