APPELANTE : SA CASTORAMA Centre Commercial du Gier 69700 GIVORS représentée par Me MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur François X... 20 rue des Abeyries 71110 MARCIGNY représenté par Me Mylène

L'Eurl SIGN'METAL réclame paiement de la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour réparer le préjudice résultant des vols de marchandises à répétition de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 Me Mylène SIRJEAN la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 253

[2], [Adresse 3] représenté par Monsieur [L] [D], muni d'un pouvoir AUTRES CRÉANCIERS : [3], Chez [4] - [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mylène

AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort des pièces comptables versées aux débats par la société VDI technologies que son chiffre d'affaires au titre de l'activité transactionnelle, à savoir la vente de marchandises

Nature de l’accident : Selon le salarié, celui-ci a trébuché en marchant sur un plancher servant de cheminement piéton.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00286 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Mylène

La société Dexxon conclut au rejet de cette demande en faisant valoir : - que rien ne démontre que le client Mylan a été véritablement perdu ni que les clients New deal et Integra ont été perdus à cause

représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS et Me Mylène

jugement rendu le 22 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris (3° Ch) - section encadrement - RG n° 06/02114 APPELANTE Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène

Comme nous vous l'avons indiqué lors de cet entretien, votre emploi est supprimé pour les motus économiques suivants Nous sommes preneur d'un local à usage commercial situé dans la galerie marchande du

Comme nous vous l'avons indiqué lors de cet entretien, votre emploi est supprimé pour les motifs économiques suivants : Nous sommes preneur d'un local à usage commercial situé dans la galerie marchande

SERVICES - SERVICES SURENDETTEMENT - [Adresse 4] non comparant, ni représenté TRESORERIE HOSPITALIERE EST MORBIHAN, [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mylène

siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220087 Assistée par Me Mylène

Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

fonctions : [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : [Y] (MEAUX) Représentée par Me Alain SEGERS de la SCP PINSON SEGERS DAVEAU, avocat au barreau de MEAUX, toque : 18 Ayant pour avocat plaidant : Me Mylène

personne de son représentant légal MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 5] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentées et assistées par Me Mylène

Adresse 14] non comparant, ni représenté Monsieur [F] [M], [Adresse 15] comparant en personne Madame [Q] [E], [Adresse 16] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mylène