dû rechercher si, compte tenu des effets de l'article L. 122-12 du Code du travail, la lettre du 8 décembre 1983 ne visait pas simplement à assurer les salariés devant passer au service de la société MUSO

par la société civile immobilière La Musaie et la condamne à payer à M.

avait pour objet le commerce de gros de confection féminine et de chaussures; qu'au mois de décembre 1989, Mme X..., associée et directrice commerciale de la société Must a créé la société Patar Palace

[C], de la SCP Alain, Bénabent, avocat de l'établissement Musée [N] [D], et l'avis de M.

cru", 44-I, 44-II, alinéas 7, 8, 9 et 10 de la loi n 73-1193 du 27 décembre 1973 et 13-1 de la loi du 1er août 1905 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Mure

a demandé son inscription sur la liste électorale de Villeneuve-sur-Lot, où elle est domiciliée ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors que, selon le moyen, mutée

cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société anonyme Les Grands Parcs Hôteliers, GPH, dont le siège social est ... (1er), 2 / de la société anonyme Sel 1000 Must

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de l'association Maison du Sundgau, Musée Paysan

Daniel, rue Boursault à Mussy-sur-Seine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, au profit de Monsieur X... de l'Aube domicilié à Troyes

Daniel X... devait restituer les cinq autres bustes ; qu'il apparaît qu'il n'est pas contesté que Daniel X... avait déposé le 1er décembre 1997 les quatre bustes auprès de l'association Les Amis du Musée

[B] est aussi cité par diverses mules comme celui qui recueille le produit une fois expulsé en métropole (mules [J] [H], [D], [A]), celui qui attend la mule à l'aéroport [Établissement 1]) ou qui fin octobre

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement et les productions que Mme X..., fonctionnaire, a été mutée

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., opérateur des services de renseignements nationaux à France Télécom, mutée

l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur les listes électorales de Fort-de-France en dehors des périodes de révision, alors, qu'agent de France Télécom, elle est fonctionnaire public et a été mutée

contesté que l'Agrasc n'est dépositaire d'aucun des avoirs confisqués suivant arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 14 janvier 2005 alors que le tableau de P... est inscrit sur les inventaires du musée

X..., architecte, qui avait conçu et réalisé l'oeuvre architecturale, inaugurée en 1995, destinée à recevoir les collections du « Musée de l'Arles antique » (le musée), ayant constaté que le département

, 19 janvier 1995, p. 68) ; l'historien en question ajoutait que ces mêmes autorités du musée d'Auschwitz reconnaissaient maintenant ces falsifications mais ne se résolvaient pas à en prévenir le public

Y... pour motif économique, sous réserve de sa qualité de salarié de la société Le Verger des muses ; que, le 4 juillet 2011, M.