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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404967_20240806
6 août 2024
6 août 2024
a interdit la circulation de tous les véhicules à moteur sur le chemin rural dénommé chemin de la Muraille pour sa section comprise entre le point d'adresse chemin de la Muraille et jusqu'au carrefour
Source officielle2ème chambre
DTA_2002653_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au regard de ces éléments l'administration a pu considérer que Mme B et sa belle-sœur exploitaient en commun leur activité viticole.
Source officielleRETENTIONS
6710aa59be64d7e51024501c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2024 à 17h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ef
16 février 2017
16 février 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six janvier deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b803
27 mars 2008
27 mars 2008
Le 18 novembre 2004, Mme Muriel Z... a fait assigner son conjoint sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officielleChambre 3-2
642fb541cece1704f57472e0
6 avril 2023
6 avril 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/117 Rôle N° RG 19/06615 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYJ SARL ECOLAVAGE C/ SARL BELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 12 Décembre 1957 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Muriel Antoinette
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93903
19 janvier 2017
19 janvier 2017
-Y...prise en la personne de Maître Muriel X... et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société MANOGAUX --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Source officielleChambre 3-2
642fb541cece1704f57472e2
6 avril 2023
6 avril 2023
ET BIO s'est vue verser un trop perçu de 3802,09€ CONSTATER ainsi qu'elle a payé au delà des sommes que la société BELLE ET BIO pouvait réclamer En conséquence DEBOUTER la société BELLE ET
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c2c
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Jean-Yves B..., demeurant Ecole Publique, 63240 Le Mont Doré, 3°/ de Mme Marie-Claude Y..., née B..., demeurant Les Grands Chênes à Saint-Branchs, 37320 Esvres, 4°/ de Mme Muriel B..., demeurant
Source officielle8e Chambre C
6031e9c2dca68a230692ee54
7 juin 2018
7 juin 2018
Murielle Y... épouse X... Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb97
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Par acte du 9 mars 2004 Madame Muriel X... et Monsieur Julien X... assignèrent Mademoiselle Mélissa X..., Madame Annie Z... et la SCI de l'Eglise devant le juge du fond.
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf8ca9bf26379030740
29 avril 2022
29 avril 2022
Les bulletins de salaire mentionnent tous l'ONSS, caisse belge, comme organisme percevant les cotisations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69d89615cdc6046d47bc1b06
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110517
12 juillet 2017
12 juillet 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0c
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Les belles feuilles, la Sarl Les belles feuilles et M.
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8b2cdc6046d478a57a4
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404886_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
de la muraille à tous véhicules ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Champagnac-de-Belair une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSociale C salle 3
67592c5698533a77d5959454
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La SA CAPITALE MUSIC, société de droit belge, assure une activité de réalisation de spectacles et de gestion des droits d'auteurs de M. [M]. M.
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfb9
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Muriel X...
Source officiellePage 2 sur 12