Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 décembre 1988 et 5 avril 1989, présentés pour Mlle NGOY Y..., demeurant c/o Mme Munka

Munia X... ... ; M.

B... qu'une partie des intérimaires qui étaient précédemment employés par la société de droit roumain « Munca Interim » est désormais employée par la société « Temperalternativo Trabalho Temporario LDA

évidence que la société Vinomatos développe deux types de relations commerciales pour ses opérations de prestations de services : - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

Elle souhaitait que l’orthographe de son nom soit modifiée pour devenir Muna Moalim Mohamed Sed Dahir.

évidence que la société Vinomatos développe deux types de relations commerciales pour ses opérations de prestations de services : - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca

évidence que la société Vinomatos développe deux types de relations commerciales pour ses opérations de prestations de services : - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca

197.8pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 32865/03 by Prudent Muzama MUANGA

E... a déclaré s'agissant de la société Temperalternativo qu'une partie des intérimaires par elle employés l' étaient précédemment par la société Munca Intérim (société de droit roumain, détenue à 40 %

son projet est " un défi et un honneur en mémoire de celui qui a élevé sa grand-mère maternelle (), ingénieur agronome et responsable régionale des services phyto-sanitaires pour les départements du Mungo

left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46884/99 présentée par Nory ARMAS MURGA

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les observations de Me Munga substituant Me Metangmo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

D... a déclaré s'agissant de la société Temperalternativo qu'une partie des intérimaires par elle employés l'étaient précédemment par la société Munca Intérim (société de droit roumain, détenue à 40 %

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du requérant située au lieu-dit Murgas est une vaste parcelle nue entourée de terres agricoles de toute part et que les premières habitations se trouvent

A, ressortissant indien né le 10 janvier 2001 à Ladha Munda (Inde), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la préfète des Landes lui

jusqu'en 2030 d'une carte consulaire marocaine émise par le poste consulaire du Maroc à Gerone et d'un passeport marocain n° FU6910623, justifie depuis le 17 mai 2023 d'une résidence habituelle secteur Muga

; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }   SECOND SECTION DECISION Application no. 53544/13 Muna