Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Muncq-Nieurlet : 2.

#Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru - Locuri de muncă în administrația publică - Locuri de muncă de căpitan și de ofițer (secund de navă) pe toate vasele care arborează pavilionul unui

X... exerçait, au sein de la division Lozai-Munch les fonctions de directeur commercial régional ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que l'appartenance de la société nouvelle des

DBX4-W-B7J-U4OU JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [C] [O] épouse [S] [Y] [S] C/ [T] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SELARL ALMUZARA- MUNCK

lucrători nerezidenți – Avantaj fiscal care constă în scutirea unor indemnizații plătite de angajator – Avantaj acordat în mod forfetar – Lucrători originari din alt stat membru decât statul locului de muncă

#Trimitere preliminară – Politica socială – Egalitate de tratament în ceea ce privește încadrarea în muncă și ocuparea forței de muncă – Directiva 2000/78/CE – Articolele 2 și 6 – Interzicerea oricărei

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société les Transports Peronnet, que sur le pourvoi incident relevé par la société Militzer et Munch

#IG και Agenţia Municipală pentru Ocuparea Forţei de Muncă Bucureşti κατά Agenţia Judeţeană de Ocupare a Forţei de Muncă Ilfov και IM.

selon l'arrêt attaqué, que la société Eurovanille, ayant vendu à la société Repec des composants de nougats, en a confié l'acheminement de Gouy Saint-André (62) jusqu'en Tunisie à la société Militzer et Munch

RENDUE LE 01 Avril 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FJR N° Minute : AFFAIRE : Compagnie d’assurance HELVETIA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH

C/ [F] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/12906 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTL N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Alice MUNCK

GREILSAMMER LOCATION AVOCAT DEMANDERESSES représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH - #R0096 représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH - #R0096 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD S.A.R.L

l'arrêt attaqué, que la société Compaq, ayant vendu à la société Prologic Tunisie des matériels informatiques, en a confié l'acheminement de Gouy Saint-André (62) jusqu'en Tunisie à la société Militzer et Munch

X..., salarié au service de la société Munch industrie et maintenance, a été licencié pour faute grave le 12 mars 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement

du recours : Appel APPELANTES : La Société AUCHAN FRANCE, SA 200, rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Florence LE BRIS MUNCH

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 avril 2026 par : SAS MUNCH