Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3339881-3736547
18 novembre 2010
18 novembre 2010
+Verdana"; color: #000000; line-height: 1.215332em; } .pdfOutput_08 { letter-spacing: -0.01em; } .pdfOutput_09 { font-size: 1.17em; font-family: "MRBAMT+Verdana"; color: #0071BC; line-height: 1.22057em
Source officielleTrib. de Commerce
69b02cfecdc6046d4728eaca
29 janvier 2025
29 janvier 2025
restaurant et traiteur sur place et à emporter, concerts (- de six représentations par an), cave à cigares Dirigeants : Monsieur [L] [G] [F] Madame [S] [F] Comparution : Monsieur [L] [F] assisté de Maître MRABENT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01849_20220829
29 août 2022
29 août 2022
13 octobre 2017 l'autorisant à exploiter un parc éolien constitué de 5 éoliennes situé à Baudres ; - d'enjoindre au préfet de l'Indre de saisir la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004818_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - il a saisi le 11 mai 2022 la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) ; - la MRAE a émis un avis le 23 août 2022 qui ne diffère pas substantiellement de l'avis émis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - le dossier de régularisation a été soumis à l’avis de la MRAE le 25 novembre 2024 et que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer ; - la MRAE a émis, un avis le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elle soutient que l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) du 22 avril 2022 est incomplet et entaché d'irrégularité, faute d'actualisation de l'évaluation environnementale ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
S'agissant de l'autonomie de la MRAe Occitanie : 52.
Source officielleTrib. de Commerce
69b053bfcdc6046d472d6400
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur la saisine de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- l'avis de la MRAe n'a pas été mis à disposition du public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
évaluation environnementale », désigné comme « responsable de l’appui à la MRAe ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Mrabet, substituant Me Ramon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110160_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La MRAe a réitéré cet avertissement dans un avis du 8 août 2018 relatif au projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune d'Itteville. 5. En premier lieu, si M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de l'instruction, notamment du photomontage n°37 de l'étude paysagère jointe à l'étude d'impact, dont la pertinence n'a pas été remise en cause par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'agglomération de Béthune Bruay Lys Artois Romane, représentée par Me Aaron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcf
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 22 Novembre 1958 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42450 SURY-LE-COMTAL représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bd
27 septembre 2011
27 septembre 2011
né le 04 Février 1958 à TUNIS (TUNISIE) ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le 31 janvier 2022, la MRAe a rendu un avis motivé sur ce projet avant que, par un arrêté complémentaire du 6 avril 2022, la préfète de la Gironde autorise la société CDMR à exploiter, pour une durée de
Source officielle9ème chambre
DTA_2201503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la MRAe.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00852_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
elle a déposé un dossier de mise à jour de son dossier de demande d'autorisation le 18 mars 2021, puis le 21 octobre 2021 suite aux demandes de l'administration qui a maintenu son refus de saisir la MRAE
Source officiellePage 2 sur 34