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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505952_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain demande à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler la décision rendue le 7 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403431_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Mountap Mounbain demande à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler la décision rendue

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500171_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502601_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

D A, représentés par Me Mountap Mounbain, demandent à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler les décisions rendues le 8 juillet 2025 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502602_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

D A, représentés par Me Mountap Mounbain, demandent à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler les décisions rendues le 8 juillet 2025 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500901_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02092_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par une requête sommaire enregistrée le 8 août 2025 sous le n° 25NC02092, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501946 du 8 juillet 2025 ;

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503330_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

E..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assignée à résidence

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501434_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503290_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du directeur territorial de l’

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524368_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., ayant pour avocat Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 18 août 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506384_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B C A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500765_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B E, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01401_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par cette requête, qui doit être regardée comme un mémoire complémentaire à la requête sommaire visée ci-dessus, Mme E, représentée par Me Mountap Mounbain, conclut aux mêmes fins et demande en outre à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b937b10ab0632f704a5c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/06025 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 18 Septembre 2024 Appelante : Madame [E] [H], représentée par Me Dalatou MOUNTAP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501173_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500570_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B D, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Reims pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05392_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une requête sommaire, enregistrée le 6 novembre 2025 sous le n° 25PA05392, Mme B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503461_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605776_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle

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