A B s'adresse au tribunal pour obtenir " la mise en place de mesures destinées à garantir une température adéquate dans les logements sociaux du quartier de la Mouchonnière à Seclin ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JAF Cabinet 3 N° RG 23/04323 N° Portalis DBW5-W-B7H-ISNH N° Minute : 25/ AFFAIRE [Z], [U], [J] [E] Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE C\ [V] [P], [T] [Y] épouse [E] Me

Mouchon n'a pas formé de contredit mais un appel déclaré irrecevable ; que par jugements des 5 février et 5 mars 1986, le conseil de prud'hommes, statuant au fond, a condamné la société Air Afrique à

représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de Neuville Saint Remy a interdit la circulation des chevaux au sein des résidences Mouchotte

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 janvier 2025 2 ème chambre Par sa mise à disposition au greffe SAS PRIMERADIANT TECHNOLOGIES 20 rue du Commandant René Mouchotte

MOUCHET-BURY C/ S.C.I.

[Y] [U] Mme [E] [N] épouse [U] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion Le 07 Janvier 2025, Devant nous, Suzanne BURSTEIN, juge des contentieux de

MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [V] [H] né le 04 Janvier 1968 à demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL

W-B7J-JMJK Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [I] [H] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE

des 1er et 5ème alinéas de l’article R. 256-1 du livre des procédures fiscales ; - c’est à tort que le service a remis en cause le caractère probant de la comptabilité de la société Distribution Mouchotte

PARTICIPE AU JUGEMENT DE LA CAUSE ; ATTENDU QU'EN EFFET LA COPIE SIGNIFIEE TELLE QUE PRODUITE, INDIQUAIT QUE L'ARRET AVAIT ETE RENDU PAR MM MONCHOVET, PRESIDENT, MOSE ET VALLECALLE, CONSEILLERS, LE

de Contes, 9°/ Madame Patricia D... épouse C..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Les Mas du Val de Cortes, 10°/ Monsieur André Z..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), résidence Les Mouchettes

euros au titre de sa dernière facture ; que la SCEA a sollicité une expertise en se prévalant de malfaçons ; Attendu qu'ayant relevé que s'il résultait du constat de l'huissier de justice que les mouchettes

[Localité 3] Représenté par Me Amélie AUBERT, avocat au barreau de CAEN APPELANTS Etablissement Public [Localité 3] LA MER HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE

SABIOCA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN APPELANT Madame [I] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Dominique MARI, avocat

COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/07/2025 Entre : CIBTP CAISSE DU NORD-OUEST, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse à l'opposition, ayant pour avocat Me MOUCHENOTTE

DBW5-W-B7I-JCME Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Société [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE

A partir de 1985, elle a commercialisé sous la dénomination "Maryland" une gamme de panneaux stratifiés composée de trois modèles de panneaux stratifiés à décor gris moucheté.