enjoint Monsieur [K] [X] de cesser immédiatement toute participation à l'exploitation de la SARL MOUCHA.

paiement des droits éludés et des pénalités afférentes ; " aux motifs que le tribunal a justement relevé que la SCI Chlorelle avait demandé et obtenu le remboursement de la TVA payée à l'entreprise Moulard

29 alinéa de la loi susvisée, "en ce que l'arrêt attaqué à jugé que les expressions "les nervis de la CFT-CSL toujours aussi arrogants" et "nous ne voulons plus de la CSL-CFT de ses nervis, de ses mouchards

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° V 16-24.163 R É P U B L I Q U E F R A N

joint les pourvois n° P 17-17.606 à W 17-17.613 ; Sur le moyen unique, après avis de la chambre commerciale : Délibéré après débats à l'audience publique du 29 mai 2019 où étaient présents : Mme Mouillard

Le salarié a été informé par courrier du 15 février 2011 que son véhicule de dotation était équipé d'un chronotachygraphe 'mouchard' permettant à l'employeur de connaître les temps de conduite et d'arrêt

septième et huitième branches : Délibéré par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : Mme Mouillard

O E et Mme B M et l'association " Sauvegarde du patrimoine monts 14 ", représentés par Me Mouchart, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

consorts X...et Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Jura du 26 janvier 2010, portant transfert de propriété au profit de la commune de Mouchard

CUISINE MOUTARDE / [P] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

A, professeur, exerce ses fonctions au lycée professionnel du bois de Mouchard (Jura) depuis septembre 2009.

Exposant n'avoir pas perçu le règlement de l'acompte, la SAS Cuisine Moutarde a assigné M.

La société MOULARD n'a réalisé que 85 m² d'enrochement et a adressé à la société TBS le 20 décembre 2008 une facture d'un montant de 7.624,50 euros.

à Mouchan ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mouchan de fixer son adresse à Lieu-dit Ramounet, rue Françoise Hoddé 32330 à Mouchan, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement, sous astreinte

Skender Y... ... 53000 LAVAL non comparant ni représenté et la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 11 Quai Paul Boudet 53088 LAVAL CEDEX 9 Représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD

, Luxeuil (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Dole (section commerce), au profit de Mme Claudine Y..., demeurant route de Cramans, Mouchard

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR MOUNARD, A RAISON DES MALFACONS AFFECTANT UN IMMEUBLE