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1 258 résultats pour « Moubery »

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CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cbcd5801467740e3be

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Woury X..., demeurant Moudery, Département de Bakel (Sénégal), agissant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301257_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C... un permis de construire une maison d’habitation ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de Chanat-la-Mouteyre a délivré à M. A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100654

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

X...a assigné en indemnisation la société Agence Mourey, son assureur la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD, et la SCP Y...; Attendu que la société Agence Mourey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505611_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211308_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B, représenté par Me Moubéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de séjour

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfdb848dd6814c6767d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l'Eurl Garage Modery refuse depuis de lui restituer le véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b725cdc6046d479c9c47

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] [A] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO Mme [T] [E] épouse [L] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c0699dc905d4ce98aa

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[J] [F] [E] [N] né le 08 Janvier 2001 à [Localité 2], de nationalité haïtienne demeurant : Chez Mme [G] [O], [Adresse 1] ayant pour conseil choisi en première instance Me Aimé Mouberi, avocat au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101394

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Moberd, à égalité de prix et conditions, ordonné en conséquence la cession de ces 7 986 actions de la société Cevede, condamné solidairement la société Moberd et les époux X... à payer à la société Système

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301334_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chanat-la-Mouteyre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503519_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La requête a été communiquée au CCAS de Mouterre-sur-Blourde le 7 novembre 2025, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303697_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

570278 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés par cette part fixe, la somme de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100653

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

l'arrêt de la condamner in solidum avec la société Cabinet Mourey, à payer à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00659_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête du centre communal d'action sociale de Mouterre sur Blourde est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303661_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570231 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303693_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570258 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303695_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

570314 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés par cette part fixe, la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303717_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

n° 570028 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés par cette part fixe, la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303659_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570345 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser la somme de 87,60 euros (facture non conforme)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303660_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570230 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser la somme de 87,60 euros (facture non conforme)

Source officielle

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