Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

TOUR MORANE SIS 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER 8, rue du Docteur Herpin 37000 TOURS représenté par Me Arnault

Clins, chemin des Guinames, 03700 Bellerive, en cassation des arrêts n°s 740 bis et 741 rendus le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de Mme Armande

la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard Y..., Martin Z... et Jean- François A..., le premier du chef de harcèlement moral

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

C... et Y... d'Arbaud se sont portés acquéreurs, en vente publique, d'une oeuvre d'art qui, en raison d'une saisie consécutive à une plainte déposée par le propriétaire originaire de l'oeuvre, ne leur

S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM. Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

Y... en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Armadis de restituer au GIE le stock, appartenant à celui-ci, tel que décrit dans l'état établi par la société Armadis le 31 août 1998

[O] (le salarié) a été engagé le 1er mars 1992 par la société Armand Thiery (la société) en qualité de directeur de magasin.

8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ...

8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ... 75016 Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

de droit public, justifie d'un préjudice moral pour avoir directement souffert du dommage moral résultant des faits ; que ce préjudice sera indemnisé par une somme de 10 000 euros ; "alors que, en

d'appel a violé les textes visés au moyen ; 3 )"alors que, dans leurs conclusions d'appel, Alain et Charles X... faisaient expressément valoir que le prêt de 150 000 francs avait été consenti par Armand

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[V] à payer à Mme [M] [C], avocat de Mme [Y] [Z], la somme de 13 711, 28 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'a condamné à payer à Mme Ariane Ory-Saal, avocat de Mme [D], la

Cyril Drouet, demeurant 48, avenue Georges Clémenceau, 95100 Argenteuil, - Mme Estelle Drouet, épouse Gonzales, demeurant 36, rue de Tréffez, 29610 Morgat, - Mme Antoinette Laezza, veuve Drouet,

moral collectif n'est pas retenu, M.