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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471764.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449650.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470380.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à Morteau pour un montant total de 16 600 euros relatives à des pénalités de retard ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 16 600 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475121.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f77c03803a32c27173
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Bournand a sous-traité partiellement le transport de ces engins à la société Transports Jean Moreau.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466089.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615353
9 juillet 1975
9 juillet 1975
REQUETE DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE "FRANCE-GRAINES" TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS ET PENALITES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200161_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la décharge de l'imposition à la contribution des licences au titre de l'année 2020 correspondant aux dix premiers mois sans activité à laquelle elle a été assujettie ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeae51b02779572a0eed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [A] [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX Madame
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:422295.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452646.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447812.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Baron B tendant à la décharge de l'imposition supplémentaire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fe
2 novembre 2011
2 novembre 2011
: Jugement rendu(e) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/00214 Copies exécutoires délivrées à : Me Luc MOREAU
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452710.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePLENIERE
CETAT:CETATEXT000007630696
9 octobre 1992
9 octobre 1992
X... en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 à 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431151.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f53
22 juillet 2021
22 juillet 2021
au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société Moreau Frères aux entiers frais et dépens.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447694.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
M K a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que de la contribution exceptionnelle
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615404
3 novembre 1978
3 novembre 1978
RESPECTIVEMENT LE 20 MAI ET LE 15 NOVEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 5 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE
Source officiellePage 2 sur 54