Leclercq, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Magnésia, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du CCF, les conclusions de M.

Au soutien de ses prétentions, la société CCM fait valoir qu'elle a respecté la durée de préavis de six mois prévue au contrat de bail.

Savoie Enseignement CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement des chèques recueillis sur les comptes CCI, l'ajout de la mention

PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Janvier 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° RG 25/03816 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE3G COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC

X..., employé par la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-le Vigan (ci-après la CCI), en qualité de chef de service de port, à la suite du licenciement qui lui avait été notifié le 28 février

les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 07 avril 2026 copie + copie exécutoire délivrées le : 07 AVRIL 2026 à Me BAYARD + ccc

CONTRE : DEFENDEUR(S) : Madame [A] [T] née le 31 Janvier 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] non comparante, ni représentée Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me FOURNIER GUINUT 1 CCC M.

n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions visées dans l'acte ; " aux motifs qu'il résultait des investigations réalisées que les trois sociétés Posexpress, CCC

Par courriel du 24 mars 2025, le conseil de Monsieur [E] a relancé la CCF en l’absence de réponse à la requête, nonobstant l’écoulement d’un délai de quatre mois.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2001) et les productions, que la société Monte

Lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.

Z..., secrétaire général du CCE, ait répondu devant la Cour par la négative, il n'en demeure pas moins qu'aucun avis d'annulation n'avait été émis et il n'est pas douteux que, si dès 14 heures 30 la séance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., 2°/ M.

délais de paiement lui soient accordés sur la durée de 12 mois.

correctement jugé qu'une telle interprétation de la loi n'était pas recevable ; qu'en outre, il ressort du courrier du 2 juillet 1999 rédigé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI

par l'article D. 932-1 du Code du travail ; que par ailleurs, selon les écritures du prévenu et l'attestation qu'il a produite, établie le 15 octobre 2002 par Anne-Marie Y..., cadre administratif du CCF

par la CCM les 22 mars 2011 et 16 avril 2014.

LAGACHE 1 CCC aux partie JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CCAS