Bouches-du-Rhône), 3, cours Sextius ; 6°) Madame E... née Martine C..., domiciliée à Ventabren, le Château Noir et actuellement sans domicile connu ; 7°) Madame Z... née Paulette J..., domiciliée à Moulezan

Montezin La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Montezin, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M.

Jacques X..., demeurant à Montlegun (Aude), 8, La Cavayère, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANTS : Mme [C] [Z] épouse [P] née le 29 Mai 1966 à SAINT ETIENNE 543 chemin de Montezin

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Montézin, greffière : - le rapport de M.

E Hijos SL, Ricardo Monlean Macian SL, Serrat Montseny SL, Broilers Montano SL, Dehesa Avicola SL, Esco Atienza ; Mmes S...       , B... C..., Ruiz E..., W... et MM.

E Hijos SL, dont le siège est [...]                                                 , 27°/ la société Ricardo Monlean Macian SL, dont le siège est [...]                               , (Espagne), 28°

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Montezin, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Maamouri pour M. C et de M.

CHAMBRE, section A, DE LA COUR D' APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN- GOUVERNEUR, Conseillère : Patricia MONLEON

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Montézin, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Bescou, pour M. C, et de M.

Carcassonne a constaté que le permis d'aménager qui lui avait été délivré le 13 octobre 2015 était périmé en ce qu'il autorise la construction d'un nouvel accès au parking Pautard sur le chemin de Montlegun

Montezin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame MORIN, Conseiller Madame MONLEON, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du

représentée par Maître GRANGE avocat au barreau de Lyon substitué par Maître NISOL PARTIES CONVOQUEES LE : 2 et 4 et 7 et 8 juillet 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2004 Présidée par Madame MONLEON

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Y..., ès qualités, et la SMABTP ; Attendu que la SCI Pasteur Monléon aux droits de laquelle vient la société Cabinet Melhem a fait construire un immeuble qui a été réceptionné en 1987 ; que M.

Marie-France GERAUD-TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me MONLEZUN