relative aux pratiques constatées dans la distribution des montres Rolex

] au profit de la foire aux vins Monoprix, de la boisson Apérol et de la boisson Desperados Virgin 0.0, -condamner in solidum les sociétés Monoprix Exploitation, Monoprix Holding et DDB à lui verser la

de soin dans la réparation de la montre de M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 5 janvier 2000) que la société Cartier commercialise depuis plus de 70 ans un modèle de montre

pour la somme de 3 600 francs ; qu'il a porté cette somme sur le livre de police ; que l'instruction a établi que cette montre qui provenait du vol était une montre à gousset, en or, protégée par un coffre

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Monoprix Holding, Monoprix, Aux Galeries de la Croisette, Monoprix exploitation

Mongi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écriture en comptabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

saisies ; "aux motifs que la société Ice IP et la société Ice IP SA (qui a repris le 1er août 2014 tous les droits d'auteur et les droits sur les dessins et modèles de la montre Sili Forever estiment

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monoprix Online par le groupe Beaumanoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Saf des montres Y..., aujourd'hui dénommée Y..

saisies et les montres revêtues de la marque « J12 », juger que la vente à bas prix de produits imitant un modèle aussi connu que la montre J12 permettait à la SAS Stevil de tirer profit de la notoriété

lors de l'information ouverte en 1988, que les relations en matière de joaillerie de luxe sont basées essentiellement sur la parole donnée, que cependant Régis X... a reconnu qu'il avait vendu six montres

Mongi, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 25 mars 2005, qui, pour viols, attentats à la pudeur et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle

1 Délibération n° 2023-53 du 21 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Mongis LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mlle X..., engagée le 23 novembre 1992 en qualité de caissière libre service par la société Monoprix

dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Molaris

violation des articles 379 et 381 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu coupable de vol d'une montre

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monoprix par la société Casino Guichard-Perrarchon