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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
659e47d455379800088472e4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[K], Mme [SJ], l'EURL Monselet Participations, M. [HO], M. [WV], M. [S], M. [DE], M. [U] et M.
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4cb
3 juin 2003
3 juin 2003
affirmé avoir eu une relation sexuelle avec Gaëlle A... le 23 février 2001 et s'être, dans la soirée du 25 février 2001, simplement rendu au domicile de Romuald Z... avec Seyit Y... pour y chercher une mobylette
Source officielleAvis
CADA:20164671
17 novembre 2016
17 novembre 2016
communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mondelez Europe et Mondelez France au titre des frais irrépétibles ; - condamné in solidum les sociétés GBGF, Mondelez Europe et Mondelez France à payer à la société Biscuits Poult la somme de 50.000
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a43
19 décembre 2005
19 décembre 2005
Il est donc établi que la SARL SIECZKA-MORTELETTE n'a réalisé qu'une partie des travaux de construction de l'immeuble de Monsieur Jean-Louis X... et Madame Marie-Noùlle Y....
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecd87
27 janvier 1987
27 janvier 1987
... une association de bienfaisance dénommée "Maison des Vieillards Evangélique Tozlian", à laquelle il avait apporté un domaine immobilier lui appartenant, sis sur le territoire de la commune de Montéléger
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202502_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La SCI La Maison forte-Monbalen déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202028_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, maire de la commune de Montalet-le-Bois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00002
5 janvier 2016
5 janvier 2016
ont été réalisées les 17 et 18 septembre 2013 et que les deux sociétés précitées ont formé un recours contre leur déroulement ; Attendu que les sociétés Mondelez Europe GmbH et Mondelez France font
Source officielleJ.E.X.
68643c220bb2f8a66ca649d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est établit et non contesté que la SAS MONTELEC s'est exécutée le 19 avril 2024 soit avec 176 jours de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200455_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le désistement de la société Watt Monteleger est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513718_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 3 : La commune de Montéléger versera à la société française du radiotéléphone - SFR une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424f02
4 mai 2000
4 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montelem, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
La société Générale Biscuit Glico france (ci-après la société Glico) et les sociétés Mondelez Europe et Mondelez France font partie du groupe agroalimentaire Mondelez International (anciennement Kraft
Source officielleRétentions
6a2260cecdc6046d4738e1ea
4 juin 2026
4 juin 2026
Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleChambre Commerciale
6a1139d4cdc6046d47a68df6
21 mai 2026
21 mai 2026
des salariés, - fixé au 2 décembre 2027 la date limite d'examen de la clôture de la procédure, conformément aux dispositions de l'article L643-9 du code du commerce, - désigné la Scp de Lostalot-Monteillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c9
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS LA SARL MONTELEC
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401779_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de la commune de Monoblet et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210112
18 février 2021
18 février 2021
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Mondelez
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400009_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... un permis de construire, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Monoblet et de M.
Source officiellePage 2 sur 63