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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fecd58014677422205

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Nouvelle-Calédonie ; qu'enfin, sur la notion d'activité syndicale, les pièces du dossier établissent que Claudette Y... était syndiquée à l'USOENC-CFDT et qu'elle a été impliquée très clairement dans la motion

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200747

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société e-Motion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00628

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[M] [I], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Data In Motion, 2°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00105

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-21.661 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garrett Motion

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

69393e89c988783351cdbc6b

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du 14 octobre 2025, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société par actions simplifiée L'AUXILIAIRE DE VOIRIE ET DE SIGNALISATION (SAS AVS) a confié la défense de ses intérêts à Me Anne MONPION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02849

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

par l'inspection du travail a mis en évidence qu'à l'occasion de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 20 janvier 2011, dont l'ordre du jour était le vote d'une motion

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

s'introduire dans l'entreprise SOS Vidange à l'insu de Léon Céran-Jérusalemy et à l'aide d'une clé venue en sa possession de manière déjà peu recommandable; qu'à l'époque des faits, il s'intéressait à une motion

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279c0cdc6046d4703e89e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M [K] [V], régulièrement convoqué, présent;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02276

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

A... négociant auprès de lui, contre argent, l'attribution d'un logement social à l'une de ses connaissances ; que le film révèle, confirmé par ses extraits parus sur les sites You Tube et Daily Motion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

.: - SARL MOTION AND EMOTION prise en la personne de M. [Q] [A] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026011060 P.C.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279b7cdc6046d4703e7d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [M] [O] régulièrement convoquée, présente

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279bacdc6046d4703e826

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [R] [V], régulièrement convoquée, absente

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279cecdc6046d4703e9e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279dccdc6046d4703eb25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993f7cdc6046d47d3ae24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99260cdc6046d47d39562

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d9925dcdc6046d47d3954e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS Madame [A] [S] a été admise le 1er

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99262cdc6046d47d395ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS, Monsieur [H] [C] a été admis le 30

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993fdcdc6046d47d3ae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS Monsieur [K] [Y] a été admis le 31

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c418f4

Cassation

13 novembre 1974

13 novembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE DE MONPION SANS AVOIR EXAMINE, EN SA TENEUR, UN RAPPORT DE POLICE PRIVEE QUE LEDIT

Source officielle