X... se serait vu reprocher d'être monté sur un toit, et encore moins qu'il l'ait reconnu, et ne fait état, sans autre précision, que d'une modification du plan de retrait, en accord avec l'ensemble de

le médecin qui l'a examinée dès le lendemain des faits, et si celle-ci n'a été l'objet d'aucune menace, certains éléments de l'information peuvent être de nature à démontrer qu'elle a subi, à tout le moins

employeurs ; qu'en allouant au salarié un rappel de salaire pour la période postérieure au mois de mai 1998, sans à aucun moment constater que le salarié se serait manifesté d'une quelconque manière pour

règles protectrices des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié ou les réserves affectant son aptitude, quel que soit le moment

où elle est constatée et invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement

visé le moindre élément fondant leur décision d'allouer une somme de 50 000 euros de dommages-intérêts à M.

amené à s'expliquer sur les invraisemblances relevées et qu'il a fourni toutes explications utiles ; que rien ne permet de supposer un changement d'attitude chez tel ou tel témoin entendus dans un moment

pourvoi, la société 3 H fait grief au jugement d'avoir rejeté cette exception, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la simple référence aux documents commerciaux émanant de la société ABL, sans la moindre

; "alors que le prévenu avait contesté toute valeur probante au contrôle de la pression des pneumatiques du véhicule de Melle A..., effectué dans les jours qui avaient suivi l'accident et non au moment

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

où les chasseurs sont descendus de leur voiture pour selon eux "écouter les chiens" et l'arrivée du gibier ; qu'au contraire, il ne s'est écoulé que trois minutes entre le moment où, après avoir fait

"en ce que l'arrêt attaqué a débouté Carole X... de sa demande de réparation du préjudice patrimonial subi par elle à la suite du décès de son père ; "aux motifs que "Carole était majeure au moment

Y... était au moins partiellement d'origine professionnelle, et d'avoir condamné la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin à verser à M.

dommages-intérêts contre la société KBP, maître d'ouvrage délégué, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune partie n'avait soutenu que les maîtres d'ouvrage ne devaient aucune somme à la société Revert au moment

par l'intermédiaire du représentant Jacques Mayet et connaissait bien les prix ; "qu'en la circonstance, il a acheté directement à Jacques Mayet une quantité importante de plaques, au nombre d'au moins

héritiers réservataires ; Attendu que la société Archives généalogiques Z... et les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande tendant au rapport à la succession de la moitié

. ; que Mounir A... et Karim Y... ne pouvaient ignorer au moment où ils ont fait circuler le couteau utilisé, eu égard au caractère intense auquel l'altercation était déjà parvenue et alors qu'à un

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z... et de la société Monsieur Bricolage Mouret, les conclusions de M.