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2 045 résultats pour « Moad NEFATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d79fcdc6046d47d8cd3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Test urinaire négatif.

Source officielle

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TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c2869f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il en résulte qu'il n'est pas établi, par la société Maisons du monde, que cette extension a exercé, au cours de la période considérée, une influence négative sur son commerce.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427691

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

en contrefaçon, il convient de relever qu'elles avaient argumenté leur point de vue qui a été favorablement accueilli par certains membres de l'Université, comme par des personnalités extérieures au monde

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742126b

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

et pour les mineurs et adolescents " l'épanouissement sexuel par la méditation sensuelle qui conduit à l'orgasme cosmique " ; que ces termes sortis de leur contexte d'origine ont une répercussion négative

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad6

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

déclaré Raymonde Y... coupable du délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:113

droit européen

21 février 2024

21 février 2024

Ltd m.fl. mod Europa-Kommissionen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a99

Appel

4 février 1999

4 février 1999

les diapositives originales qu'il avait réalisées et, d'autre part, d'avoir utilisé des clichés lui appartenant notamment dans les deux éditions françaises et anglaises du livre intitulé "CHAMPIONS DU MONDE

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Z... s'est révélé négatif et que l'analyse du prélèvement effectué sur la conductrice de l'AX ne retenait, sans discussion possible, qu'un taux d'alcool de 0,20 gramme dans le sang ; qu'il ressort des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfc

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Certes, cette même pièce 21 mentionne au 15 septembre 2017 un stock négatif à hauteur de "-104".

Source officielle
CC

comm

613724accd580146774176c1

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

référé délivrée par cette société le 17 août 1992 contenant l'affirmation qu'elle dominait 80 % du marché de l'emballage du sud-est, de l'importance des chiffres d'affaires réalisés en Europe et dans le monde

Source officielle
CC

civ1

é une action en responsabilitéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2011:C100925

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Z... et la SCP A... à payer seulement à la SARL LE TOIT DU MONDE la somme de 100. 000 euros et à la SCI LE TOIT DU MONDE la somme de 147. 720, 87 euros à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228a3

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

afin de permettre aux accusés et à leurs conseils de présenter, s'il y a lieu, des observations sur la légalité de la question et sur les circonstances particulières qui peuvent motiver une réponse négative

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14302

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Si la cause principale du changement climatique se trouve dans l’accumulation de GES dans l’atmosphère terrestre, les conséquences pour l’environnement ainsi que les effets néfastes de ce phénomène sur

Source officielle
CC

civ1

Mme C...ont engagé une action en responsabilitéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2015:C101343

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

indemnité d'immobilisation dans le délai convenu, la promesse portant sur la parcelle AB n° 65 a été résolue, entraînant la cessation de l'exploitation du fonds de commerce ; que les sociétés Toit du monde

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61609e55264c7ed035b03c83

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

€ toutes causes confondues, - débouté la SCI TOIT DU MONDE et la SARL TOIT DU MONDE de leurs plus amples demandes, - condamné in solidum Maître [D] et la SCP [D] à payer à la SCI TOIT DU MONDE la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a50dcdc6046d4789c329

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En tout état de cause, - condamner la SAS Maisons du Monde France au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Maisons du Monde France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01414

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

ainsi stipulée présentait un caractère manifestement excessif, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1152 du code civil, en leur rédaction applicable à la cause, et commis un excès de pouvoir négatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01191

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Maisons du Monde.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219600_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Chevalier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 du ministre de la culture portant exclusion du numéro hors-série " Toutes les sportives du monde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae970

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : La SA TV5 MONDE a une activité d'émissions de télévision.

Source officielle