Me THOUIN-PALAT, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...Micheline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-60.381 et M 90-60.446 formés par le Syndicat CGT Michelin, dont le siège est ...

X... et cinq autres salariés de la manufacture Michelin occupaient des postes à temps complet depuis de nombreuses années ; qu'ils ont accepté, entre 1997 et 1999, d'adhérer à une convention de pré-retraite

X... est salarié de la Manufacture Michelin depuis le 31 mars 1967 en qualité d'ouvrier surveillant pistes d'essais ; qu'il a bénéficié, à partir de 1997, de six jours de congés payés supplémentaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Michelin, dont le siège est ...

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société Michelin et compagnie, dont le siège

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1°/ de la Manufacture française des pneumatiques Michelin

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), que Micheline Z... est décédée le [...]          , laissant pour lui

d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe ; Attendu que Mme Y... désignée comme gérante de tutelle de Mme Micheline

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Michelin

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale des établissements Michelin

1382, 785 et 788 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les demandes formées à l'encontre de Micheline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Mât de misaine le 2 novembre

Micheline, épouse A..., partie civile, agissant en qualité de tutrice de son frère Fernand Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 1990, qui l'a déboutée

pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 12) se borne à énoncer que le président a fait appeler de la chambre et introduire dans l'auditoire les témoins Geneviève C... épouse D... et Micheline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michelin, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), place

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1999, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, usage de faux, escroquerie

complément de primes ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Riom, 7 décembre 2004) d'avoir réduit le montant des primes auquel la société Manufacture française des pneumatiques Michelin