Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, Mmes B et Mireille A et MM.

; Attendu qu'en statuant ainsi, la chambre d'accusation a justifié sa décision sans encourir les griefs du moyen, lequel ne peut, dès lors, être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 novembre 2005) que Mme X..., engagée

né le 23 Décembre 1970 à MONTPELLIER (34000) ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MOURET, avocate au barreau de MONTPELLIER (bénéficie

organisées en 2009 par la mairie de Toulouse autour de la Cité du Mirail à Toulouse avec comme objectif la valorisation du Grand Mirail comme lieu de mémoire emblématique de l'histoire, de la mémoire

organisées en 2009 par la mairie de Toulouse autour de la Cité du Mirail à Toulouse avec comme objectif la valorisation du Grand Mirail comme lieu de mémoire emblématique de l'histoire, de la mémoire

TRANSPORT dont le siège social est sis 1 quai Georges V - B.P. 1403 - 76067 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP PELLIER - ARNAUD & MOUREN

La société des Sablières Modernes, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SAFME, demanderesse au pourvoi incident

. ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.

Mohsen, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A..., Michèle B... et Jean-Pierre C..., du chef

Louis, demeurant "Le Moulin" à Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), 48/ M. F... Marcel, demeurant Bouille-Ménard à Combrée (Maine-et-Loire), 58/ M. E...

L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et MM.

Par suite, le premier moyen doit être écarté. 8.

novembre 1989, qui, pour infraction aux dispositions de l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à une amende de 100 francs et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

novembre 1989, qui, pour infraction aux dispositions de l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à une amende de 100 francs et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Mariano Gimenez, demeurant appt 14, cité jardin, bâtiment 4, 34190 Ganges, 18 / de Mlle Mireille Melchior, demeurant 22, avenue de Toulon, 13120 Gardanne, 19 / de M.

l'action publique éteinte par la prescription ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Mohsen, contre l'arrêt n° 16 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et recel sur plainte