décès ; que la société Imprimerie Herissey a résilié ce contrat, à effet du 31 décembre 2001, pour souscrire un nouveau contrat, à effet du 1er janvier 2002, auprès d'une institution de prévoyance, Micom

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'X..., FERNANDEZ ET MILHAU, ARCHITECTES DIPLOMES, QUI TRAVAILLAIENT COMME SALARIES POUR LE COMPTE DE MIKOL

CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SPA CHE BANCA exerçant sous l'enseigne MICOS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10259 N° RG : 2025L00664 MICOM RESEAUX contre M.

I... » ainsi que la reconnaissance de la responsabilité de la MICEL. Ces demandes ont été implicitement rejetées.

Le 23 juin 2008, MICOM PRECOM a notifié à APRIL MARKETING SOLUTIONS, son gestionnaire, la résiliation "à titre conservatoire" à compter du 31 décembre 2008 des conventions d'assurances pour les produits

d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 18/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ... (15ème), 28/ de la société Pompes Essa Mico

unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CST France a souscrit auprès de la Mutuelle Micils

Sont enregistrés dans la base Micom [Identités mutuelle], les dossiers dont l'instruction est complète.

CE QUI LUI EST DU SUR LES SOMMES REINTEGREES, PAR LE JEU DE CETTE ACTION, DANS LE PATRIMOINE DE CE DERNIER; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., CREANCIERE DE MISSOLLE

G F, la société à responsabilité limitée (SARL) Antennes D, la SARL Miclo, le groupement d'exploitation en commun (GAEC) E, M. et Mme J et Mme A demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement

APRIL, organisme gestionnaire, a alors appelé en cause la Mutuelle Nationale des Personnes de l'Industrie et du Commerce et des Mines (MICOM PREICOM).

Par actes de commissaire de justice en date des 02, 03, 04, 05, 09, 11 janvier 2024, la SASU ABF CONSEILS a fait assigner en référé : la SAS MIDOL MENUISERIE INDUSTRIELLE DE L'OUEST LYONNAIS (MIDOL) ;la

relative à la création d'une société de groupe assurantiel de protection sociale par l'institution de prévoyance Apicil Prévoyance, la Mutuelle Micils, la Mutuelle Miel, la Mutuelle du bâtiment et des

} .sD9F7824E { width:136.95pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s5AF8886 { width:153.19pt; text-indent:0pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 1072/19 Iva Antonia MICCOLI

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LOISEL REPRESENTANT MULTICARTES, ETAIT AU SERVICE D'UNE SOCIETE MICO, MENUISERIES INDUSTRIELLES, QUI A ETE DECLAREE LE

LASSAQUE, PREMIER PRESIDENT, MICAUX ET BUISSON, CONSEILLERS ; QU'APRES DELIBERATION PAR LES MEMES MAGISTRATS L'ARRET A ETE PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE OU SIEGEAIENT M.

B A, représenté par Me Micou, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 2 novembre 2021, notifiée le 5 novembre 2021, rejetant son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la société Contenur, représentée par Me Midol-Monnet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du conseil départemental