[Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Michèle

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 Ayant pour avocat plaidant Maître Michèle

Société SEGMENSCIENCE prise en la personne de ses représentants légaux 14 rue Clément Bayard 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître MERGUI

JEAN-MICHEL RICHARD, Q... CHRISTIAN, O... JEAN-RICHARD, MATTEI RIO SAUVEUR, TACLET, F... Q... ISABELLE, VILLORESI, F... Y... LILIANE, A... LUCIE CLAIRE, G..., F... XW...

WIGOS PREMIERES LOGES [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier

La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze relève appel de ce jugement. 2.

Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° F19/01672 Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Jean-michel

MALAKOFF PICHAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Michel A..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M.

la facture, n'avait mentionné que la finition "merisier" et omis de préciser qu'il s'agissait de chaises en "hêtre teinté merisier" comme cela était indiqué sur l'étiquette du produit exposé en magasin

SMT 28 Place des Aires 05300 LARAGNE représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me GUY (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) INTIME : Monsieur Arthur X... né le 04 Avril 1920 à MEREUIL

Bernard D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 7°) Mme Lucette D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 8°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitéeSF Mercure, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la SNC Branellec et compagnie, société en nom collectif, dont

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.

son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postualnt, barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me MICHEL

Henri A..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de liquidateur de la société Maisons Villas Mercure, demeurant ...

ILORAL VISION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sarah MERGUI, avocat au barreau de PARIS - #D0231 DEFENDEURS La société S.A.S.