Y..., 10 % des actions de cette société ; qu'il convient, d'abord, de relever que Rachou, cédant de ses actions, ne rencontrait jamais Michel Y..., cessionnaire, approché par Charles-Marie Z... qui savait

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Michel O..., demeurant ..., Liguge (Vienne), 8°/ M. André P..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry Q..., demeurant Aillé, Saint-Georges-Les-Baillargeaux (Vienne), 10°/ M.

attaqué, que Mme X..., épouse Y..., engagée le 9 septembre 1980 par l'Institution Sainte-Elisabeth d'Igon, aux droits de laquelle vient l'Organisme de gestion des établissements catholiques Le Beau Rameau

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

- contrat n°4912540904, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 SOCIETE RAMBOLL

François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

B A, et représenté par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du principal du collège Jean-Philippe Rameau à Champagne-au-Mont-d'Or refusant de retirer la sanction d'exclusion

Cet acte a été reçu par maître MICHEL, membre de la SCP notariale ADOLFINI SMADJA RAGOT SAMI MICHEL MACE RAMBAUD à Saint Denis de la Réunion.

Michel X...

E..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Ragot-Samy-Michel-Mace-Rambaud-Patel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au

né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS substitués

ayant droit de son époux Victor Y..., décédé née le 03 Avril 1946 ... 20290 BORGO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat

Michel X...

Michel X... demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Jeanneau, 2 / de la banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 /

Michel X...